Faire figurer la mention « Made in France » sur vos produits peut se révéler un argument de vente très efficace. A quoi correspond ce marquage et quelles règles faut-il respecter pour l'utiliser ?
Si la tendance est déjà ancrée depuis des années, un sondage d'OpinionWay réalisé en octobre 2020 confirme l'engouement croissant des Français pour les produits made in France : 64 % d'entre eux déclarent en consommer plus depuis le début de la crise sanitaire, 61 % en acheter « le plus souvent possible » et 74 % être prêts à payer plus cher pour des produits locaux. Atout indéniable pour valoriser vos produits, souvent gage de qualité tant vis-à-vis du consommateur français qu'à l'export, le made in France répond cependant à des règles importantes à connaître.
Qu'est-ce que le made in France ?
Le made in France est un marquage d'origine non obligatoire (sauf pour certains produits, voir ci-dessous) qu'une entreprise peut indiquer sur sa marchandise pour attester son origine française.
Cette mention, à ne pas confondre avec un label, ne signifie toutefois pas que toutes les étapes de la fabrication d'un produit ont été réalisées en France, mais « a minima, une partie significative », comme le précise le Ministère de l'Économie et des Finances.
Les produits concernés par l'obligation de la mention d'origine
Dans le cadre de réglementations spécifiques, sur les exigences sanitaires notamment, certains produits agricoles, alimentaires et cosmétiques sont concernés par l'obligation de marquage de l'origine : fruits et légumes, huile d'olive, produits de la pêche, viande.
Pour tous les autres produits, l'apposition de la mention made in France est facultative et relève de votre seule décision.
La réglementation européenne impose cependant l'indication de l'origine d'un produit lorsque son omission est de nature à induire le consommateur en erreur.
Fabrication, production : les règles à respecter pour apposer la mention « Made in France »
Si vous souhaitez utiliser la mention made in France pour un produit, vous devez vous assurer de suivre les règles de la réglementation du « fabriqué en France », qui précise :
- qu'un produit entièrement fabriqué en France peut afficher la mention « Fabriqué en France » ;
- qu'un produit partiellement fabriqué en France peut afficher la mention « Fabriqué en France » s'il a subi en France sa dernière transformation substantielle.
Les règles qui déterminent si la transformation réalisée est substantielle sont définies par le Guide pour la détermination de l'origine non préférentielle dans l'Union européenne.
Les démarches à effectuer pour utiliser la mention « Made in France »
Pour vous aider à déterminer si vos produits sont éligibles au made in France et connaître les démarches à effectuer pour apposer cette mention, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l'Économie a mis en place un service gratuit, l'Information sur le made in France.
Quelles sanctions en cas de mauvaise utilisation de cette mention ?
En cas d'utilisation mensongère de la mention made in France sur un produit, le code de la consommation prévoit des sanctions qui correspondent à celles de la pratique commerciale trompeuse : un emprisonnement de 2 ans et une amende de 300 000 euros, ce montant pouvant évoluer de manière proportionnée aux avantages tirés du délit.