Lois

Portugal: les règles pour les transgenres à l'école font...

Portugal: les règles pour les transgenres à l'école font polémique

L'entrée en vigueur de nouvelles règles permettant notamment aux adolescents transgenres de choisir leurs toilettes ou leurs uniformes à l'école suscitaient la polémique au Portugal vendredi. 

Brésil: adoption d'une loi facilitant le port d'armes en...

Brésil: adoption d'une loi facilitant le port d'armes en zone rurale

La chambre des députés du Brésil a adopté mercredi soir un projet de loi qui assouplit les conditions du port d'armes dans les zones rurales, un texte qui doit encore être approuvé par le président Jair Bolsonaro.

Canada: l'auteur d'un rapport contre Trudeau empêché de...

Canada: l'auteur d'un rapport contre Trudeau empêché de témoigner au Parlement

Le parti libéral de Justin Trudeau a refusé mercredi que le Commissaire à l'éthique témoigne à la Chambre des communes, une semaine après la publication de son rapport accusant le Premier ministre canadien d'avoir violé la loi sur les conflits d'intérêts.

Canada: accusé de conflits d'intérêt, Trudeau assume ses...

Canada: accusé de conflits d'intérêt, Trudeau assume ses "erreurs" et se défend

Justin Trudeau a assumé des "erreurs" mercredi après la publication d'un rapport l'accusant d'avoir violé la loi sur les conflits d'intérêt en faisant pression sur sa ministre de la Justice. Mais à deux mois d'élections législatives indécises, le Premier ministre a assuré avoir agi dans l'intérêt des Canadiens.

Le gouvernement Trump détricote la loi protégeant les...

Le gouvernement Trump détricote la loi protégeant les espèces menacées

Lamantins, baleines à bosse, loups gris... De nombreuses espèces menacées sur le territoire américain ont bénéficié depuis les années 1970 d'une loi que le gouvernement du président Donald Trump a substantiellement assoupli au profit des entreprises, dénoncent ses opposants. 

Le gouvernement américain détricote la loi protégeant les...

Le gouvernement américain détricote la loi protégeant les espèces menacées

Le gouvernement des Etats-Unis a entériné lundi l'assouplissement substantiel d'une loi fédérale qui protège depuis 1973 de nombreuses espèces menacées sur le sol américain, et qui a notamment permis de sauver de l'extinction l'emblème même du pays, le pygargue à tête blanche.

La réforme de la fonction publique promulguée au JO

La réforme de la fonction publique promulguée au JO

La loi réformant la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle comme dans le privé, a été promulguée mercredi au Journal officiel, une semaine après le feu vert du Conseil constitutionnel.

La Colombie ouvre la voie à la naturalisation de 24.000...

La Colombie ouvre la voie à la naturalisation de 24.000 enfants de Vénézuéliens

Le président colombien Ivan Duque a signé lundi le décret devant permettre de naturaliser 24.000 enfants de parents vénézuéliens nés sur le sol colombien et courant le risque de devenir des apatrides. 

La réforme de la fonction publique validée par le Conseil...

La réforme de la fonction publique validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé mercredi conforme à la Constitution l'ensemble du projet de réforme de la fonction publique, rejetant le recours déposé par les députés des trois groupes de gauche.

Conditions d'accueil des demandeurs d'asile: le Conseil...

Conditions d'accueil des demandeurs d'asile: le Conseil d'Etat retoque un décret

Le Conseil d'État a retoqué mercredi un décret "non conforme au droit européen" de la loi Asile et immigration prévoyant que les "conditions matérielles d'accueil" (CMA) ne seraient plus automatiquement allouées aux demandeurs d'asile, rétablissant de facto "ce bénéfice".