Baisse d’activité, restructuration, difficultés financières… Le licenciement économique permet de congédier un ou plusieurs salariés pour des motifs qui ne pas sont liés à leur personne, mais à la santé de l’entreprise.

Avec la reprise de la croissance, les procédures de licenciement économique se font plus rares. En 2014, selon la dernière étude de la Dares sur le sujet, 175 500 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 8 % de moins que l’année précédente. Depuis, les entreprises ayant déjà coupé dans leurs effectifs durant la crise, cette baisse se poursuit.
Pourtant, ce mode de rupture du contrat de travail conserve tout son intérêt. Depuis les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social du 11 septembre 2017, sa mise en œuvre a même été assouplie. Désormais, les entreprises et notamment les plus petites (moins de 11 salariés), peuvent recourir au licenciement économique plus facilement.

 

Les licenciements pour motif économique doivent relever d’un motif valable

 

Pour protéger les salariés, le licenciement économique est strictement encadré. D’abord, il doit être justifié par une raison valable : difficultés économiques, baisse d’activité, restructuration de l’entreprise, voire cessation d’activité pure et simple. Ensuite, il implique que les salariés concernés ne puissent être reclassés sur un autre poste
Les difficultés économiques peuvent résulter d’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, de pertes d’exploitation, d’une dégradation de la trésorerie… Depuis les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social, dès lors que l’entreprise compte moins de 11 salariés, il suffit d’un trimestre de baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires pour pouvoir lancer une procédure de licenciement pour motif économique.
Point important : l’employeur ne peut choisir arbitrairement les salariés concernés. Il doit le faire sur la base des critères relevant de sa convention collective lorsque celle-ci en prévoit. Sinon, tenir compte d’éléments objectifs : charges de famille, ancienneté, âge, etc.

 

Licenciements économiques : comment procéder ?

 

En matière de licenciement économique, il est important de respecter la procédure à la lettre, notamment en ce qui concerne les délais de convocation à l’entretien préalable de licenciement ainsi que de notification du licenciement. Sous peine de devoir acquitter des dommages-intérêts.

1.    L’employeur doit consulter les représentants du personnel, lorsque l’entreprise en possède, pour leur exposer les raisons et les conditions du plan de licenciement économique. A noter que cette consultation n’est pas nécessaire lorsqu’un seul salarié est concerné.

2.    L’employeur doit convoquer individuellement, par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge, chacun des salariés concernés pour un entretien préalable de licenciement. D’une part, pour leur indiquer les motifs de sa décision de licencier. D’autre part, pour les informer de leur droit à bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle (ce dispositif, destiné à faciliter le retour à l’emploi, peut être pris en charge par Pôle Emploi moyennant une contribution de l’entreprise).


3.    Parallèlement, l’employeur doit informer par écrit la Direccte du ou des licenciements économiques prononcés dans les 8 jours suivant l'envoi de la lettre de licenciement.

4.    L’employeur doit notifier aux salariés concernés leur licenciement pour motif économique par lettre recommandée .

A compter de la date de rupture de leur contrat de travail pour raison de licenciement économique, les salariés disposent d’une priorité de réembauche dans l’entreprise durant un an.