Le monde des start-up est celui de l’innovation. Est-il intéressant pour ces entreprises de faire appel à un avocat ? Comment une telle collaboration peut-elle fonctionner ?

Les start-up sont des structures à la fois jeunes et dynamiques. Le rôle du cabinet d’avocats qui s’engage auprès d’une entreprise innovante est de vérifier si l’idée qu’elle souhaite mettre en œuvre est réellement nouvelle et protéger la création résultant de cette idée. Si aujourd’hui rien n’oblige ces entreprises à recourir aux services d’un professionnel du droit, cela reste vivement conseillé.

Start-up : l’intérêt de se faire conseiller par un avocat
Les statuts représentent les fondations juridiques de la société. Dès lors, il est préférable de se faire accompagner par un professionnel pour les rédiger. Pour rappel, les statuts définissent la forme et la structure juridique de l’entreprise, le rôle des associés, leurs responsabilités et les parts qu’ils détiennent, la gouvernance notamment. En plus de prendre conscience de l’importance des statuts lors de la phase de création, les startups doivent accorder une importance particulière à la protection des signes distinctifs comme la dénomination sociale, la marque et le nom de domaine. La disponibilité du signe doit être vérifiée grâce à une recherche au sein du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), sur les bases de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et des noms de domaines (Who.Is). Le plus souvent, cette recherche est insuffisante et doit être complétée par une recherche d’antériorités approfondie effectuée par un professionnel du droit.
Le cabinet d’avocats a également pour rôle de sécuriser les relations de la start-up avec ses clients, ses fournisseurs et partenaires. Il propose par ailleurs des formations juridiques pour éviter à ces sociétés de commettre certaines erreurs. Grâce à leurs conseils précieux, les avocats assurent ainsi la viabilité juridique du projet. Toutefois, leurs services ont un coût.

Des inconvénients à prendre en compte
Demander les conseils d’un avocat présente des limites pour certaines start-up dont les moyens financiers sont limités. L’inconvénient majeur est le coût de rédaction des statuts. En effet, il faut compter entre 1.000 et 2.000 euros HT d’honoraires en plus des frais liés aux formalités. L’autre inconvénient est le délai : plus de deux semaines sont parfois nécessaires pour obtenir ses statuts.
Cependant, il n’est pas dans l’intérêt des avocats de proposer des tarifs supérieurs aux moyens des start-up. De ce fait, celles-ci se voient généralement proposer des tarifs préférentiels et adaptés à leurs moyens. Il faut aussi ajouter que la maîtrise des risques juridiques par ces professionnels limite en principe le risque de faillite. Ainsi, il est important pour la start-up de mettre en place cet accompagnement dès le début du projet. Travailler avec un avocat dès la création permet de construire une relation de confiance avec un professionnel qui connaîtra votre activité et pourra vous aider à agir efficacement face aux événements futurs. Plusieurs cabinets d’avocats ont vu l’intérêt que représentait une collaboration réussie avec les start-up.