SCOP est l’acronyme de « Société Coopérative ». Ce statut a le vent en poupe : en 2019, 63000 salariés travaillent dans une SCOP et ce chiffre est en augmentation permanente !

Qu’est-ce que qu’une SCOP ?

La particularité d’une SCOP est de proposer une gouvernance démocratique à ses salariés. Dans une SCOP, tous les salariés, qui ont le statut d’associés, sont associés majoritaires de la société et possèdent au minimum 51% du capital de l’entreprise et 65% des droits de vote au conseil d’administration. Tous les salariés d’une SCOP ne sont pas nécessairement associés, mais ils peuvent l’être. Aucun individu ne peut, individuellement, détenir plus de la moitié du capital de l’entreprise. Dans les sociétés coopératives, les salariés sont ainsi associés au niveau des investissements, de la gestion et des bénéfices de l’entreprise.

Quels principes juridiques pour la SCOP ?

Concrètement, une SCOP peut prendre différentes formes : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL) ou société par actions simplifiée (SAS). Il est possible de créer une SCOP quel que soit le domaine d’activité de son entreprise (commercial, services, artisanat, industrie). C’est aussi possible pour certaines professions libérales, les architectes peuvent aussi prendre place dans une SCOP par exemple. Le dirigeant d’une SCOP est obligatoirement un salarié, élu par ses pairs pour un mandat d’un temps défini.

Sociétés coopératives : quel partage des bénéfices ?

Les bénéfices de la société coopérative sont partagés entre 3 parts :

1.    Les réserves de l’entreprise (en général entre 40 et 45%), dédiées au développement.
2.    L’intéressement et la participation des salariés (en général entre 40 et 45%, et au minimum 25% du bénéfice), qui est versé aux salariés associés.
3.    Les dividendes (en général de 10 à 15%, et obligatoirement inférieur aux deux autres parts), également reversés aux salariés associés.

Quel avantage à la création d’une SCOP ?

Dans une SCOP ou société coopérative, les salariés sont des collaborateurs associés au capital de l’entreprise et ils perçoivent directement les bénéfices de leur travail. De quoi booster la motivation et l’implication de chacun puisque les résultats impactent directement l’état de la société et la rémunération des salariés.

Quels avantages fiscaux pour la SCOP ?

Au niveau fiscal, les bénéfices de la SCOP redistribués aux salariés, et ceux attribués à la réserve sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, ils peuvent être exonérés, si un accord de participation dérogatoire est signé. De plus, la SCOP est exonérée de la contribution économique territoriale (CET). Rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie pour en savoir plus sur les avantages fiscaux des sociétés coopératives.

La SCOP, le bon modèle pour votre entreprise ?

Pour les personnes habituées aux équipes organisées en niveaux hiérarchiques, le mode de fonctionnement de la SCOP peut être déstabilisant. En effet, managers comme subordonnés sont ici traités d’égal à égal. Le résultat du travail et de l’entreprise dépend de l’activité de tous. Dans une SCOP, la productivité est généralement due à l’entraînement collectif, plutôt qu’à la motivation individuelle du salarié. La gestion de l’entreprise est participative et les accords sont pris en commun.

Des nouveautés à prendre en compte, mais qui permettent aussi d’assurer la transmission de l’entreprise dans la durée, au sein d’une équipe de salariés associés qui permettent sa continuité.