A quoi ressemblera le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) à sa sortie du Sénat ? L'examen du texte en séance publique a débuté mardi après-midi, et les élus du palais du Luxembourg ont bien l'intention d'y ajouter leur patte avant le vote prévu le 2 avril : plus d'un millier d'amendements ont été déposés.

Il y a quinze jours, lors de son passage devant la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable, le projet du gouvernement avait déjà été sérieusement remanié, avec l'adoption de 240 amendements, dont 150 émanant du rapporteur, Didier Mandelli (LR). La philosophie du texte, qui vise à réduire les inégalités dans l'accès à la mobilité, notamment entre territoires, n'avait pas été remise en cause, mais le président de la commission, Hervé Maurey (Union centriste), avait déploré que ces « intentions louables » aient été lestées de « lacunes incroyables, considérables », en particulier sur les questions de financement.

Le texte comporte notamment des dispositions sur les budgets à consacrer aux infrastructures de transport dans les dix prochaines années (2,7 milliards d'euros par an en moyenne). Inscrire cette trajectoire dans la loi, assure le gouvernement, doit permettre de préserver ces crédits des coups de rabot dont Bercy est coutumier en fin d'année pour limiter le budget. Mais les sénateurs ont jugé que la démarche « manque de crédibilité et de sincérité »,le financement des dépenses promises n'étant pas assuré.

Audace budgétaire

Symboliquement, la commission a ramené l'article 30, consacré à la programmation de ces investissements, au début du projet de loi, et lui a consacré un titre complet. Elle a également décidé d'affecter à l'agence chargée de financer les infrastructures l'intégralité du produit de la hausse de la fiscalité sur les carburants (TICPE) décidée à la suite de l'abandon de l'écotaxe en 2014, soit 1,2 milliard d'euros par an, alors qu'une baisse de ce montant semble envisagée par l'exécutif.

A côté de cette audace budgétaire, qui ne laissera sans doute pas Bercy sans réaction, la commission a choisi de se montrer responsable. La liste des travaux d'infrastructures programmés dans les dix ans à venir, qui donne la priorité à l'entretien des réseaux existants, n'est pas aussi fournie qu'elle le souhaitait. Mais la commission a respecté ce choix, et les amendements qui auraient chargé la barque en hâtant la construction de telle ou telle ligne TGV ont été repoussés. Reste à savoir si les sénateurs feront preuve de la même sagesse en séance.