Les changements sur la feuille de paie en 2016

La Rédaction
, Les Echos Publishing - 30/12/2015

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Comme chaque début d'année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1er janvier 2016.

Les changements sur la feuille de paie en 2016
Le Smic à 9,67 €

Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er janvier 2016, à 9,67 €. Quant au Smic mensuel brut, il s'élève à 1 466,65 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 457,55 € actuellement.

Smic mensuel au 1er janvier 2016 en fonction de l'horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaireNombre d'heures mensuellesMontant brut du Smic *
35 H151 2/3 H1 466,65 €
36 H (1)156 H1 518,99 €
37 H (1)160 1/3 H1 571,33 €
38 H (1)164 2/3 H1 623,79 €
39 H (1)169 H1 676,13 €
40 H (1)173 1/3 H1 728,47 €
41 H (1)177 2/3 H1 780,93 €
42 H (1)182 H1 833,26 €
43 H (1)186 1/3 H1 885,60 €
44 H (2)190 2/3 H1 948,55 €
La cotisation maladie-maternité en hausse

La cotisation patronale due sur les rémunérations versées aux salariés au titre des risques maladie, maternité, invalidité et décès voit son taux augmenter au 1er janvier 2016.

Il passe, en effet, de 12,80 % à 12,84 %.

La réduction Fillon version 2016

Dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015. Le but était que l'employeur ne paie aucune charge sociale pour une rémunération égale au Smic.

Compte tenu notamment de la hausse des cotisations d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse intervenues au début de l'année et afin de s'assurer du maintien de ce dispositif « zéro charges », de nouveaux paramètres de calcul de la réduction Fillon ont donc été déterminés pour 2016.

Ainsi, les formules de calcul de la réduction Fillon sont les suivantes depuis le 1er janvier 2016 :

Réduction Fillon depuis le 1er janvier 2016 (cas général)
Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,10 %(0,2802/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) - 1]
Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %0,2842/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) - 1]
Le minimum garanti maintenu

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l'évaluation des avantages en nature nourriture. Au 1er janvier 2016, son montant n'augmente pas et est donc maintenu à 3,52 €.

L'avantage nourriture dans ces secteurs est donc évalué, en 2016, à 7,04 € par journée, ou 3,52 € pour un repas.

Le plafond de la Sécurité sociale

Au 1er janvier 2016, le plafond mensuel passe de 3 170 € à 3 218 €. Quant au plafond annuel, il est porté de 38 040 € à 38 616 €.

Plafond de la Sécurité sociale 2016 en fonction de la périodicité de la paie
Salaire payéEn euros
Brut / trimestriel9 654
Brut / mensuel3 218
Brut / quinzaine1 609
Brut / semaine743
Brut / jour177
Brut / horaire (1)24
Plafond annuel 2016 : 38 616 €
La cotisation maladie Alsace-Moselle

Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.

Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance-maladie complémentaire d'Alsace-Moselle a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % à compter du 1er janvier 2016.

La cotisation AGFF étendue

La cotisation destinée au financement de l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) était jusqu'alors appliquée sur les rémunérations des salariés cadres n'excédant pas quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit en 2015, 12 680 €.

À compter du 1er janvier 2016, cette cotisation est également due sur la part des salaires compris entre quatre et huit fois ce plafond (tranche C). Le taux de cotisation retenu sur cette tranche est fixé à 2,20 %, soit 1,30 % à la charge de l'employeur et 0,90 % dû par le salarié.

La cotisation garantie minimale de points

La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d'obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an.

À compter du 1er janvier 2016, le montant mensuel de cette cotisation est fixé à 68,07 €, soit 42,23 € à la charge de l'employeur et 25,84 € à la charge du salarié.

Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il est de 42 590,88 €, soit un montant de 3 549,24 € par mois.

La limite d'exonération des titres-restaurant

La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d'exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l'impôt sur le revenu.

Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 0,10 %, cette limite d'exonération passe de 5,36 € à 5,37 € à compter du 1er janvier 2016.

La gratification des stagiaires

L'entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.

Pour les conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015, la gratification minimale des stagiaires est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (24 € en 2016) c'est-à-dire à 3,60 € depuis le 1er janvier 2016, multiplié par le nombre d'heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.

Les sommes versées aux stagiaires qui n'excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales.