Législation

Respecter le droit d’auteur sur Internet

Respecter le droit d’auteur sur Internet

Vous avez un site internet d’entreprise ? Découvrez quelques repères sur le droit à la propriété sur Internet et protégez vos contenus en ligne.

Contrôle de l'activité des salariés et consultation du CSE

Contrôle de l'activité des salariés et consultation du CSE

L'employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l'activité des salariés doit informer et consulter le comité social et économique avant sa mise en place.

Professionnels libéraux : qui s'occupe de votre...

Professionnels libéraux : qui s'occupe de votre protection sociale ?

Il revient principalement aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des professionnels libéraux.

Comment réagir à un contrôle fiscal ?
dossier

Comment réagir à un contrôle fiscal ?

Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum.

Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d'usage

Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d'usage

Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l'animation commerciale et l'optimisation des linéaires sont dispensées du paiement de la taxe de 10 € par contrat d'usage.

La contribution à la formation professionnelle doit être...

La contribution à la formation professionnelle doit être versée d'ici la fin du mois !

Les employeurs ont jusqu'au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance due au titre de l'année 2019.

Le régime de la micro-entreprise sera bientôt étendu à...

Le régime de la micro-entreprise sera bientôt étendu à Mayotte

À l'instar des travailleurs indépendants ayant choisi de s'implanter en métropole, les créateurs d'entreprise mahorais pourront, à compter du 1er avril 2020, bénéficier du régime micro-social.

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre...

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires

La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l'immobilier.

Éthylotests obligatoires dans les commerces d'alcool à...

Éthylotests obligatoires dans les commerces d'alcool à emporter !

À compter du 26 juin prochain, les commerçants qui vendent des boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des éthylotests.

Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du...

Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !

D'ici quelques jours, le dispositif d'encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.