Législation

Grèce: le nouveau gouvernement accélère la lutte anti-tabac

Grèce: le nouveau gouvernement accélère la lutte anti-tabac

Le ministère grec de la Santé a appelé lundi à une "application stricte" de la loi anti-tabac, peu respectée dans le pays, premier consommateur de l'Union européenne, et à "l'intensification des contrôles", promesse électorale du nouveau gouvernement.

L'heure est aux sacs réutilisables !

L'heure est aux sacs réutilisables !

Les sacs en plastique sont toujours présents dans nos magasins. Réutilisables ou compostables, il reste important de ne pas les abandonner dans la nature !

Publication d'une annonce légale de création d'entreprise
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Publication d'une annonce légale de création d'entreprise

Quelles sont les formalités à entreprendre avant de finaliser sa création d'entreprise ? Zoom sur la publication d'une annonce légale.

Accident du travail : indemnisation de la victime par...
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Accident du travail : indemnisation de la victime par l’employeur

En cas d'arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l'employeur doit la plupart du temps maintenir partiellement ou totalement la rémunération du salarié accidenté.

Entreprises : réduire sa consommation et ses dépenses...

Entreprises : réduire sa consommation et ses dépenses énergétiques

La loi prévoit différentes dispositions pour diminuer la pollution lumineuse et les consommations électriques liées à l’éclairage des entreprises.

Le tri 5 flux : une obligation trop souvent négligée

Le tri 5 flux : une obligation trop souvent négligée

La règlementation impose le tri à la source des déchets en cinq flux pour de nombreuses entreprises. De quoi parle-t-on ?

Quels sont les recours du porteur d’un chèque sans...
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Quels sont les recours du porteur d’un chèque sans provision ?

Lorsqu'un chèque est présenté et qu'il ne peut être encaissé pour défaut de provision, le porteur dispose de plusieurs recours selon que la présentation a été faite dans le délai légal de 8 jours ou non. Zoom sur ces deux points.

La contribution unique à la formation professionnelle et...
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La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance

Le financement de la formation professionnelle change de visage. Taxe professionnelle et contribution formation sont regroupées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

Quand des cadeaux d'affaires cachent un abus de biens...

Quand des cadeaux d'affaires cachent un abus de biens sociaux...

Les dépenses de réception et de cadeaux d'affaires sont considérées comme ayant été engagées dans l'intérêt personnel du dirigeant lorsque celui-ci ne parvient pas à prouver qu'elles l'ont été dans l'intérêt de la société.