Législation

Entreprises : réduire sa consommation et ses dépenses...

Entreprises : réduire sa consommation et ses dépenses énergétiques

La loi prévoit différentes dispositions pour diminuer la pollution lumineuse et les consommations électriques liées à l’éclairage des entreprises.

Le tri 5 flux : une obligation trop souvent négligée

Le tri 5 flux : une obligation trop souvent négligée

La règlementation impose le tri à la source des déchets en cinq flux pour de nombreuses entreprises. De quoi parle-t-on ?

Quels sont les recours du porteur d’un chèque sans...
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Quels sont les recours du porteur d’un chèque sans provision ?

Lorsqu'un chèque est présenté et qu'il ne peut être encaissé pour défaut de provision, le porteur dispose de plusieurs recours selon que la présentation a été faite dans le délai légal de 8 jours ou non. Zoom sur ces deux points.

La contribution unique à la formation professionnelle et...
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La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance

Le financement de la formation professionnelle change de visage. Taxe professionnelle et contribution formation sont regroupées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

Quand des cadeaux d'affaires cachent un abus de biens...

Quand des cadeaux d'affaires cachent un abus de biens sociaux...

Les dépenses de réception et de cadeaux d'affaires sont considérées comme ayant été engagées dans l'intérêt personnel du dirigeant lorsque celui-ci ne parvient pas à prouver qu'elles l'ont été dans l'intérêt de la société.

La réforme de l'apprentissage franchit une étape clef

La réforme de l'apprentissage franchit une étape clef

L'agence France Compétences a publié les niveaux de prise en charge de toutes les formations en alternance, applicables début 2020.Les artisans s'inquiètent pour l'année de transition.

La loi alimentation ne pénalise pas le pouvoir d'achat...

La loi alimentation ne pénalise pas le pouvoir d'achat des consommateurs

Le relèvement du seuil de revente à perte a fait monter les prix des grandes marques. Les clients de supermarchés se sont adaptés.

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?
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Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

Les professionnels peuvent être amenés ou ont parfois l'obligation d'établir un devis. Comme chacun sait, le devis est une étude descriptive des travaux à exécuter par un professionnel et estimative du prix total correspondant. Il permet donc au client d'être informé sur le prix ainsi que sur les éléments essentiels du produit qu'il envisage d'acheter ou de la prestation qu'il souhaite faire réaliser. Le point sur la réglementation applicable en la matière.

Les infrastructures, enjeu majeur de la loi sur les...

Les infrastructures, enjeu majeur de la loi sur les mobilités

Le passage du texte en séance publique au Sénat a débuté mardi après-midi.Le volet consacré à la programmation des investissements a été musclé lors de l'examen en commission.