Législation

Prélèvement à la source : report d’un an pour les particuliers employeurs

Prélèvement à la source : report d’un an pour les particuliers employeurs

Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne s’appliquera pas au 1er janvier 2019, mais qu’à partir de 2020.

Travail saisonnier : que faut-il savoir ?

Travail saisonnier : que faut-il savoir ?

De nombreux secteurs d’activité font régulièrement appel aux travailleurs saisonniers. Mais quelles sont les règles à respecter ? Faisons le point sur la législation applicable.

Comité social et économique : les PME traînent les pieds

Comité social et économique : les PME traînent les pieds

La réforme du Code du travail prévoit que les entreprises devront avoir mis en place un Comité social et économique au plus tard le 1 er janvier 2020. Mais une grande partie des employeurs sont à la traîne, selon les éléments publiés par le comité de suivi des ordonnances Macron.

Un plan de relance des PEA PME jugé insuffisant

Un plan de relance des PEA PME jugé insuffisant

La loi Pacte prévoit d'ouvrir le PEA PME à de nouveaux instruments, comme les mini-bons ou le crowdfunding.

Congé parental : Paris obtient de Bruxelles une réforme à bas coût

Congé parental : Paris obtient de Bruxelles une réforme à bas coût

Les ministres européens du Travail sont parvenus à une position commune sur la refonte de la directive sur l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Décès d'un exploitant agricole et délai d'option pour l'assiette forfaitaire

Décès d'un exploitant agricole et délai d'option pour l'assiette forfaitaire

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l'exploitation agricole, suite au décès de son conjoint, doit le demander d'ici le 30 juin.

Loi « avenir professionnel » : ce que les députés ont retouché

Loi « avenir professionnel » : ce que les députés ont retouché

L'Assemblée va adopter ce mardi en première lecture la réforme de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage. Les députés ont apporté quelques modifications au texte.

Le Maire promet de « relancer la croissance » avec sa loi Pacte

Le Maire promet de « relancer la croissance » avec sa loi Pacte

Le projet de loi Pacte a été présenté lundi en Conseil des ministres.Selon une étude du Trésor, il pourrait faire gagner 1 point de PIB d'ici à dix ans.

Sondage : l'opinion bien disposée à l'égard de la loi Pacte

Sondage : l'opinion bien disposée à l'égard de la loi Pacte

EXCLUSIF - Selon un sondage OpinionWay et Comdata Group pour « Les Echos », le gel des seuils sociaux et les mesures en faveur de la participation et l'intéressement sont accueillies favorablement par les Français, qui regardent d'un oeil lointain la réforme de l'objet social de l'entreprise.

Le réseau routier secondaire soumis aux 80 km/h

Le réseau routier secondaire soumis aux 80 km/h

Le décret est paru au « Journal officiel ». La mesure s'appliquera le 1 er juillet.

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