Législation

Réformes : sept Français sur dix pour une « pause »

Réformes : sept Français sur dix pour une « pause »

Selon un sondage Elabe, une écrasante majorité de Français jugent les réformes inefficaces pour le pouvoir d'achat.

Location en l'état d'un commerce : qui paie les travaux...

Location en l'état d'un commerce : qui paie les travaux de raccordement ?

Lorsqu'un locataire accepte de prendre en location un local commercial en l'état où il se trouve, peut-il par la suite réclamer au bailleur le remboursement des travaux qu'il a effectués pour pouvoir y exercer son activité ?

Prix : les agriculteurs mettent la pression sur l'exécutif

Prix : les agriculteurs mettent la pression sur l'exécutif

L'examen des ordonnances de la loi alimentation, promesse de prix rémunérant mieux les agriculteurs, a été repoussé à « janvier ou février 2019 ».La FNSEA appelle à la mobilisation à partir du 10 décembre.

Loi alimentation : ultimes tensions sur les ordonnances

Loi alimentation : ultimes tensions sur les ordonnances

Le gouvernement doit présenter mercredi les ordonnances sur le relèvement du seuil de revente à perte et les promotions. Mais le sujet du pouvoir d'achat est plus que jamais sensible.

Statut du conjoint du chef d’entreprise : bientôt du...

Statut du conjoint du chef d’entreprise : bientôt du nouveau ?

Les pouvoirs publics prévoient d’imposer aux chefs d’entreprise de déclarer l’activité professionnelle régulière de leur conjoint dans l’entreprise et le statut choisi par ce dernier.

Retraite complémentaire : du nouveau à compter du 1er...

Retraite complémentaire : du nouveau à compter du 1er janvier 2019 !

Selon le moment de leur départ à la retraite, les personnes nées à partir de 1957 verront leur pension complémentaire soumise à des coefficients de minoration ou de majoration.

Comparatif des 5 statuts juridiques d'entreprise

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EIRL, EURL, SARL, SAS, ou SA ... Comment choisir le statut juridique de votre entreprise ?

Créer son entreprise en ligne avec des sites spécialisés

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Devenir entrepreneur, c'est faire face à beaucoup de responsabilités à la fois. Découvrez les sites qui vont vous faciliter la vie

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires ?

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires ?

À l’occasion des fêtes de fin d’année, beaucoup d’entreprises offrent des cadeaux aux clients qu’elles souhaitent fidéliser. Mais attention : ces présents obéissent à des règles fiscales spécifiques !

Cette nouvelle loi sur le droit d'auteur qui perturbe...

Cette nouvelle loi sur le droit d'auteur qui perturbe Internet

Le projet de loi sur le copyright destiné au domaine du numérique a obtenu l’accord d’une forte majorité des députés européens au mois de septembre. Que prévoit-il ?