Législation

Éthylotests obligatoires dans les commerces d'alcool à...

Éthylotests obligatoires dans les commerces d'alcool à emporter !

À compter du 26 juin prochain, les commerçants qui vendent des boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des éthylotests.

Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du...

Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !

D'ici quelques jours, le dispositif d'encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.

La loi de finances pour 2020 est publiée !

La loi de finances pour 2020 est publiée !

Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.

Les différents types de contrat de travail

Les différents types de contrat de travail

Vous devez réfléchir au format qui conviendra le mieux à votre entreprise comme au profil que vous recrutez.

Dernière ligne droite pour mettre à jour la...

Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »

Les employeurs doivent, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé » et informer leurs salariés de cette modification.

Le Smic fixé à 10,15 € en 2020

Le Smic fixé à 10,15 € en 2020

Au 1er janvier 2020, le taux horaire brut du Smic passe de 10,03 € à 10,15 €.

Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant...

Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis...

L'exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant le terme du préavis peut-il cesser de payer les loyers ?

Comment instaurer le télétravail en entreprise ?

Comment instaurer le télétravail en entreprise ?

Le recours au télétravail en entreprise a récemment été facilité par la réforme du Code du travail. Désormais, un simple accord entre employeur et salarié peut suffire.

Réforme des retraites : où en est-on ?

Réforme des retraites : où en est-on ?

Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes et le calendrier de déploiement du nouveau système universel de retraite.

Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés
dossier

Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d'une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications.