Législation

Quelles conditions pour choisir le statut d’auto-entrepreneur pour mon activité professionnelle ?

Quelles conditions pour choisir le statut d’auto-entrepreneur pour mon activité professionnelle ?

Est-ce que tout le monde peut devenir entrepreneur ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir choisir le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur ? Voici notre guide !

 Orange - 14/04/2021

Restauration en entreprise : les règles sont assouplies

Restauration en entreprise : les règles sont assouplies

En raison de l'épidémie de Covid-19, un emplacement dédié à la restauration peut être prévu dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'emplacement habituel de restauration ne permet pas de respecter une distanciation physique suffisante entre les salariés.

 Les Echos Publishing - 16/02/2021

Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu'il faut savoir
Fiche conseil

Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu'il faut savoir

Retards de livraison, rupture d'approvisionnement, annulation d'événements... Les difficultés liées à l'épidémie de Covid-19 peuvent relever du régime de la force majeure et ainsi libérer fournisseurs (voire clients) de leurs obligations contractuelles. Comment s'en prévaloir ou s'en prém

 Redaction NETPME - 15/02/2021

Report des loyers et factures : tout savoir sur le nouveau moratoire
Fiche conseil

Report des loyers et factures : tout savoir sur le nouveau moratoire

Un décret du 30 décembre 2020 fixe les critères d'éligibilité du moratoire sur le paiement des loyers et factures d'électricité, de gaz et d'eau afférentes aux locaux professionnels des TPE/PME affectées par le deuxième confinement et les couvre-feux. Voici tout ce qu'il faut savoir.

 Redaction NETPME - 10/02/2021

Devoir de conseil du vendeur : pas à l'égard d'un acheteur compétent  !

Devoir de conseil du vendeur : pas à l'égard d'un acheteur compétent  !

Le vendeur professionnel n'est pas tenu à un devoir de conseil à l'égard d'un acheteur qui dispose déjà de connaissances techniques étendues et suffisantes sur le produit.

 Les Echos Publishing - 05/02/2021

Comment rédiger ses conditions générales de vente ?
Nos dossiers pro

Comment rédiger ses conditions générales de vente ?

Les conditions générales de ventes sont un document qui régule la relation entre un commerçant et un client. Parce qu’elles répondent à des règles précises, il est nécessaire pour le commerçant d’être au courant des règles de rédaction, des clauses et des droits relatifs aux conditi

 Orange - 13/07/2021

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle, mode d'emploi
Fiche conseil

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle, mode d'emploi

Depuis le 1er décembre 2020, les employeurs peuvent résilier à tout moment leurs contrats de complémentaire santé souscrits pour leurs salariés, sans frais ni pénalité, après un an de souscription. Voici comment procéder.

 Redaction NETPME - 14/01/2021

Emplois francs : tout ce qu'il faut savoir
Fiche conseil

Emplois francs : tout ce qu'il faut savoir

La loi de finances pour 2018 a relancé le dispositif des emplois francs à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2021, il est généralisé à l'ensemble des QPV du territoire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'aide d

 Redaction NETPME - 14/01/2021

Représentativité syndicale : la campagne électorale démarre dans les TPE

Représentativité syndicale : la campagne électorale démarre dans les TPE

L'élection de représentativité syndicale dans les très petites entreprises, qui a lieu tous les quatre ans, devait se dérouler fin 2020. Du fait de l'épidémie, elle a été repoussée du 22 mars au 4 avril. Les personnels des entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile ont jusqu'au 27 janvier pour s'assurer qu'ils sont bien inscrits sur la liste électorale.

 Les Echos - 08/01/2021

Les changements sur la feuille de paie en 2021
Nos dossiers pro

Les changements sur la feuille de paie en 2021

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2021.

 Les Echos Publishing - 07/01/2021

Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas  !

Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas  !

La période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée maximale de l'activité partielle de longue durée et de la réduction de l'horaire de travail pratiquée par l'entreprise.

 Les Echos Publishing - 06/01/2021

Les plus consultés