Législation

Covid-19 et responsabilité pénale : ce que risquent...

Covid-19 et responsabilité pénale : ce que risquent vraiment les patrons

Le gouvernement français tente de rassurer les entreprises sur leur responsabilité pénale au cas où un salarié contracterait le Covid-19 sur son lieu de travail. Qu’en est-il véritablement ?

Une aide pour favoriser l'embauche des personnes handicapées

Une aide pour favoriser l'embauche des personnes handicapées

Les employeurs qui recrutent un salarié atteint d'un handicap peuvent se voir octroyer une aide annuelle de 4 000 €.

Il est temps d’adopter le tri au bureau !

Il est temps d’adopter le tri au bureau !

Quelles sont les obligations à connaître en matière de tri des déchets et quelles solutions existent pour les PME ?

Un placement en activité partielle pour les salariés...

Un placement en activité partielle pour les salariés devant garder leurs enfants

Les salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son établissement scolaire ou parce que ce dernier a été identifié comme cas contact peuvent être placés en activité partielle.

Télétravail : le patronat ne ferme plus la porte à une...

Télétravail : le patronat ne ferme plus la porte à une négociation

Patronat et syndicats ont repris ce mercredi leurs discussions sur le télétravail. Alors qu'ils le refusaient catégoriquement avant l'été, les représentants des entreprises n'excluent plus d'ouvrir des négociations, une fois abouties les discussions sur un diagnostic de la situation qu'a bouleversée l'épidémie de Covid-19.

Tenue des assemblées générales de société : les...

Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés

Les mesures d'assouplissement, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants en raison de la crise sanitaire, sont prorogées jusqu'au 30 novembre 2020.

Syndicats et patronat vont ouvrir des discussions sur le...

Syndicats et patronat vont ouvrir des discussions sur le télétravail

Le télétravail s'est beaucoup développé avec le confinement. Les syndicats veulent ouvrir une négociation pour mieux encadrer sa pratique.Le Medef se dit désormais prêt à des discussions pour travailler à un « diagnostic partagé ».

Contrôle de l'activité des salariés et consultation du CSE

Contrôle de l'activité des salariés et consultation du CSE

L'employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l'activité des salariés doit informer et consulter le comité social et économique avant sa mise en place.

Comment réagir à un contrôle fiscal ?
dossier

Comment réagir à un contrôle fiscal ?

Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum.

Les différents types de contrat de travail

Les différents types de contrat de travail

Vous devez réfléchir au format qui conviendra le mieux à votre entreprise comme au profil que vous recrutez.