Législation

Le gouvernement temporise sur la réforme des métropoles

Le gouvernement temporise sur la réforme des métropoles

Le projet d'absorption de l'échelon départemental par les métropoles achoppe, notamment sur la réforme du financement des aides sociales.

Transparence des rémunérations : Bercy moins ambitieux...

Transparence des rémunérations : Bercy moins ambitieux que prévu

Bercy a fait adopter un amendement à la loi Pacte beaucoup moins contraignant que ce que prévoyaient les députés de la majorité sur la transparence des salaires dans les grandes entreprises.

Gaz : le gouvernement programme la fin des tarifs...

Gaz : le gouvernement programme la fin des tarifs réglementés

La loi Pacte prévoit leur extinction en 2023.Les concurrents d'Engie demandent des garanties supplémentaires.

Commerçants : le cash-back est arrivé !

Commerçants : le cash-back est arrivé !

Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide à un client qui paie par carte bancaire. Un procédé appelé « cash-back », qui représente une faculté, pas une obligation.

Loi Pacte : les députés veulent obliger les entreprises à...

Loi Pacte : les députés veulent obliger les entreprises à publier les écarts de salaires

Un amendement au projet de loi Pacte a été déposé par des députés de la majorité dans ce sens.Le ministre de l'Economie a déclaré, jeudi, qu'il était favorable, sur le principe, à plus de transparence.

Darmanin veut simplifier le recouvrement des cotisations

Darmanin veut simplifier le recouvrement des cotisations

Le ministre de l'Action et des Comptes publics prévoit de fusionner toutes les cotisations pour les entreprises qui adopteront le recouvrement simplifié via le Tese.

Comment la loi Pacte pourrait soutenir la croissance

Comment la loi Pacte pourrait soutenir la croissance

Le Trésor détaille, dans une étude publiée mercredi, les effets macroéconomiques de la loi.

Impôt à la source : feu vert de l'exécutif à la réforme

Impôt à la source : feu vert de l'exécutif à la réforme

Emmanuel Macron a finalement décidé de maintenir l'entrée en vigueur du dispositif au 1 er janvier 2019.Les bénéficiaires de crédits d'impôts auront une avance de 60 % dès janvier.

Les députés veulent muscler le volet social du projet de...

Les députés veulent muscler le volet social du projet de loi Pacte

Le projet de loi sera examiné à partir de ce mercredi par une commission spéciale à l'Assemblée.Il sera difficile de le faire adopter avant la fin de l'année. Plus de 2.000 amendements doivent être étudiés.

Créer une entreprise individuelle ou une société ?
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Créer une entreprise individuelle ou une société ?

Ca y est ! Vous vous êtes décidé et êtes prêt à vous lancer dans le monde excitant de la création d'entreprise. Mais quelle structure choisir ? Quelle sera votre protection sociale ? Votre régime fiscal ? Quels coûts allez-vous devoir supporter ? Quelles formalités accomplir ? Pour répondre à ces différentes questions, suivez le guide…