Le prélèvement de l'impôt à la source est bel et bien entré en vigueur au 1er janvier. Le dispositif  est mis en œuvre auprès des salariés, qui vont découvrir leur première fiche de paie dans les prochains jours.

Pourquoi cette réforme ?

Le prélèvement à la source permet de collecter l'impôt sur le revenu « en temps réel », c'est-à-dire dès le versement du salaire. Un mode de recouvrement de l'impôt qui supprime donc le décalage d'un an qui existait jusqu'à présent entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt. Le prélèvement peut ainsi s'adapter, de façon contemporaine, aux changements de situation (mariage, naissance, retraite...) ayant un impact sur le revenu et/ou sur l'impôt.

Comment l'appliquer ?

Tous les mois, c'est l'employeur qui opère une retenue sur le revenu net imposable de ses salariés, en fonction du taux transmis pour chacun d'entre eux par l'administration fiscale. Un taux qu'il reçoit via le « compte rendu métier » renvoyé suite au dépôt de sa déclaration sociale nominative (DSN).

Sachant que lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur ne dispose pas immédiatement de ce taux. Il doit appliquer le taux « non personnalisé » issu d'une grille définie par la loi, correspondant au taux d'imposition du revenu d'un célibataire sans enfants. Néanmoins, il peut recourir au service « TOPAze », disponible sur le site Internet www.net-entreprises.fr, afin de récupérer le taux personnalisé de ce nouvel embauché et de l'appliquer dès le premier salaire.

Quelle information pour les salariés ?

De nouvelles mentions relatives au prélèvement à la source doivent désormais apparaître sur le bulletin de paie des salariés (rémunération nette avant et après impôt, base de calcul, taux d'imposition, montant du prélèvement). Cependant, il est recommandé, en particulier dans les premiers mois d'application de la réforme, de compléter cette information par une communication spécifique (réunion collective, par exemple).

Des interrogations qui subsistent

Les Français restent préoccupés par le risque de « bugs techniques ». C'est le premier motif d'inquiétude cité (dans 51 % des cas), devant le manque de confidentialité (33 %), la complexité pour les entreprises (26 %) et les changements d'habitudes (26 %). « C'est là que le sujet peut être inflammable. Si certaines personnes sont trop prélevées, cela peut remettre de l'huile sur le feu sur le thème du ras-le-bol fiscal », avance Vincent Thibault, chargé d'études senior chez Elabe.

L'autre point de vigilance concerne le degré d'information des Français. 56 % des personnes se disent bien informées, une proportion tout de même en hausse de 3 points par rapport au dernier sondage. Chez les contribuables imposables, qui seront effectivement concernés par la réforme, le sentiment d'être informé est tout de même supérieur. 65 % d'entre eux répondent de façon positive. A noter que les campagnes d'information menées par les employeurs et les caisses de retraites ont eu leur effet.

Du côté des arguments en faveur du prélèvement à la source, l'opinion est sensible à l'étalement de l'impôt sur douze mois. C'est le premier avantage cité, par 46 % des personnes sondées. La simplification, à la fois pour le contribuable et l'administration, vient en deuxième position, devant l'ajustement aux variations de revenus.

 

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