A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif. Les employeurs devront prélever cet impôt directement sur la rémunération de leurs salariés afin de le reverser à l’administration fiscale. Cela génère beaucoup de questions autant du côté des employeurs que du côté des salariés.

Cette réforme sera une complication de plus pour les entreprises

VRAI et FAUX – Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le gouvernement a décidé de les exonérer de cette collecte jugée difficile à mettre en place pour les TPE/PME. Celles-ci pourront avoir recours à un dispositif déjà existant pour le prélèvement des cotisations Urssaf. Pour les entreprises plus importantes, si elles sont mobilisées pour le prélèvement, elles n’auront que ce rôle de collecteur, au même titre que pour les cotisations sociales ou la CSG. Cela nécessitera tout de même quelques aménagements de la part des employeurs.

L’employeur connaitra des informations privées concernant ses salariés

FAUX – Ne sera transmis à l’employeur que le taux d’imposition à appliquer pour chaque salarié. Il n’aura aucunement accès à ses données personnelles (patrimoine, autres revenus…). De plus, le taux prélevé pourra correspondre à de nombreuses situations très différentes les unes des autres car la majorité des Français est imposée au même seuil. Le taux de prélèvement bénéficie de la protection du secret professionnel et des sanctions sont prévues pour toute divulgation.

Il faudra continuer à remplir tous les ans une déclaration

VRAI – La déclaration annuelle de revenus est maintenue car elle permettra d’actualiser le taux de prélèvement en prenant en compte les changements de situation. Il sera également possible d’actualiser quasiment en temps réel et à tout moment le montant de l’impôt prélevé en déclarant les évolutions en ligne. Une simulation du nouveau taux de prélèvement sera alors disponible dans votre espace personnel.

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