Alors que le grand débat touche à sa fin, la majorité tente de s'accorder sur une position commune. Après la publication des propositions de La République En marche (LREM) dimanche, les députés ont échangé longuement mardi, lors de leur réunion de groupe, sur les remontées de terrain et les suites à donner à ce débat national, dans l'idée d'exprimer une position à l'Assemblée début avril. De cette première discussion, il en ressort que la majorité a abandonné l'idée de rétablir une trajectoire de taxe carbone à compter de 2020. « La dynamique de la fiscalité écologique doit prendre en compte la notion de justice fiscale. La priorité, avant la reprise de la taxe carbone, c'est de faire contribuer les plus gros pollueurs, affirme l'un des poids lourds de la commission des Finances de l'Assemblée. On ne peut remettre cette taxe que si les Français l'acceptent et qu'ils y adhèrent. Ce ne pourrait être le cas que si la totalité des recettes sont affectées à la transition écologique. »

Trajectoire en suspens

Pour calmer les « gilets jaunes », Emmanuel Macron a suspendu en décembre la trajectoire de hausse de la contribution climat énergie, votée un an plus tôt, et qui aurait conduit à relever les taxes sur les carburants et le chauffage chaque année jusqu'en 2022. Depuis, la reprise de cette trajectoire est en suspens, dans l'attente des conclusions du grand débat lancé en janvier. En février, une tribune de 86 députés, en faveur de la taxe carbone dans une version « juste et lisible », a remis la fiscalité verte au coeur du débat. Signe de divergences parmi les parlementaires, la position finale du groupe majoritaire devrait donc être plus prudente sur ce sujet sensible.

La logique serait d'abord de faire participer davantage à l'effort les transports maritimes et aériens, dont l'exonération est liée à des accords internationaux. Le groupe LREM devrait également proposer de sortir des dépenses fiscales défavorables à l'environnement, pointées par la Cour des comptes. Le transport routier, les travaux publics, ou encore les taxis bénéficient de taux réduits de TICPE (taxe intérieure sur les produits énergétiques) ou de remboursements partiels, un avantage perçu par ces employeurs comme une condition nécessaire à leur compétitivité. Ces entreprises se heurtent en outre à l'absence d'alternative au gazole, du moins pour l'instant.

« Il faut une réflexion globale sur les secteurs qui ne contribuent pas assez, en envisageant une sortie en sifflet et un partenariat avec les entreprises concernées », estime un participant à ces échanges, citant l'exemple du transport de marchandises où les entreprises ne peuvent se convertir au GNV faute de stations, lesquelles ne se développent pas encore faute de véhicules à approvisionner...

Le principe d'une taxe carbone flottante, c'est-à-dire variant en fonction des prix du pétrole, n'a pas été évoqué au cours de cette réunion, alors même que le président de la République l'a remis sur la table lors d'un débat local. L'interruption de la hausse de la taxe carbone représenterait un manque à gagner pour les recettes de l'Etat de 10 milliards d'euros à horizon 2022.