L'U2P et la CPME sont proches d'un compromis pour la constitution d'un opérateur de compétences (Opco) unique de l'artisanat, des professions libérales et autres services de proximité. Après des mois à se déchirer, les deux organisations patronales doivent présenter un projet d'accord en ce sens, ce mardi, auprès des cinq organisations syndicales nationales, selon nos informations.

La loi avenir professionnel prévoit le remplacement de la vingtaine d'Opca, les organismes collecteurs des fonds de la formation continue, par une dizaine d'Opco d'ici au 1er avril. Leurs missions ont été recentrées sur le financement de l'apprentissage, la formation dans les entreprises de moins de 50 salariés et l'anticipation des métiers des branches professionnelles adhérentes.

Projet « Pepss »

Le rapport Marx-Bagorski en a dessiné onze suivant une logique de cohérence de compétences : services financiers et du conseil, industrie, mobilité, commerce... dans lesquels, peu ou prou, les branches se sont retrouvées. A deux exceptions : les métiers dits « de haute intensité de main-d'oeuvre », pour lesquels le Medef s'oppose au projet d'Opco poussé par l'intérim, la sécurité et la propreté ; l'artisanat, les professions libérales et les services de proximité marqués par un match entre U2P et CPME.

L'U2P a déposé avant le 31 décembre, comme la loi l'avait exigé, un projet baptisé « Pepss » signé par la CGC, la CFTC et FO. La CPME en a déposé un, mais non valable juridiquement par manque de signataires. L'enjeu porte essentiellement sur des questions de gouvernance.

Pression de l'Etat oblige, les deux organisations sont d'accord pour se répartir à égalité les places patronales au conseil d'administration (15 chacun), tandis que les syndicats en auraient six chacun, soit 60 au total. L'U2P consent à partager le pouvoir, mais la CPME lui aurait consenti la présidence pour les deux premières années.

Reste un point de divergence, de pure méthode. Arguant de la légalité de l'accord « Pepss », l'U2P veut procéder par avenant. Refus de la CPME pour qui cela signifierait adhérer à cet accord et qui milite donc pour partir d'une feuille blanche.