L'offensive fiscale de l'Europecontre les géants du Net est officiellement lancée. Mercredi, la Commission européenne a adopté le plan de bataille, en deux temps, qui sera soumis dès jeudi aux chefs d'Etat des Vingt-Huit, en sommet à Bruxelles.

Dans sa chasse aux milliards d'euros d'impôts des Gafa (Google, Apple, Facebook, etc.) qui lui échappent, l'Union, pressée par la France en particulier, est lassée d'attendre une solution au niveau international. Elle juge incertaine l'issue des échanges en cours à l'OCDE et une course à distance est lancée avec les Etats-Unis, qui veulent profiter de leur vaste réforme fiscale en cours pour inciter les champions du Web à y rapatrier un maximum de profits à moindre coût.

Pierre Moscovici, commissaire à la fiscalité, propose d'abord d'instaurer une « taxe provisoire » de 3 % des principaux revenus dégagés par l'utilisation des données collectées auprès des utilisateurs : la publicité, la vente de données et les activités d'intermédiaire entre particuliers. Ce calibrage, dicté par des contraintes techniques et légales, « attrape » les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) et les services entre particuliers (Airbnb, BlaBlaCar, Uber, etc.) mais épargne Netflix et Amazon.

La taxe serait collectée par chaque Etat, en fonction du nombre d'utilisateurs. Pour préserver les start-up, elle ne ciblerait que les entreprises affichant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires mondial. « Ce n'est pas une taxe Gafa, ni une taxe anti-US ou une réponse au différend sur l'acier, c'est une taxe sur l'activité numérique », insiste Pierre Moscovici, soulignant que de 120 à 150 entreprises, dont des européennes et des asiatiques, seraient concernées. Mais une majorité sont de fait américaines, et l'essentiel de la facture serait réglé par les mastodontes de la Silicon Valley.

Un débat complexe

Cette taxe constituerait plus un signal politique qu'une vraie réponse économique. Elle devrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an dans l'Union européenne. C'est beaucoup, comparé par exemple au petit million d'euros réglé l'an passé par Facebook au fisc français. Mais c'est peu par rapport à ce que pourrait rapporter la solution plus structurelle imaginée par la Commission pour remplacer d'ici quelques années la taxe, également présentée mercredi : définir la « présence digitale » dans un pays pour ainsi réintroduire dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS) des bénéfices y échappant aujourd'hui et assurer que les profits sont bien taxés là où ils sont réalisés. Selon Bruxelles, les acteurs du numérique payent en moyenne 9 % d'IS, contre 23 % pour ceux de l'économie traditionnelle.

Le débat entre Etats sera complexe : en matière fiscale, il faut l'unanimité. Or l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas rechignent.Officiellement, au nom de la compétitivité de l'UE. Plus officieusement, la future taxe étant déductible des bases imposables, son instauration réduirait le montant de l'IS qu'y règlent les géants du Net, prompts à localiser leurs profits dans ces pays pour bénéficier de leurs basses fiscalités.