Début octobre en Centre-Val de Loire, la direction régionale des entreprises (Direccte) s'inquiétait du démarrage poussif de l'activité partielle de longue durée (APLD), un dispositif qui permet aux entreprises de continuer à percevoir une indemnité de 60 % à 70 % du salaire horaire brut, selon les secteurs, alors qu'elle devait chuter à 36 % au 1er novembre pour le chômage partiel classique (une règle depuis encore changée).

Depuis, le nombre de dossiers a gonflé, avec 120 demandes enregistrées, contre cinq seulement en septembre. En contrepartie, les entreprises doivent passer un accord avec les salariés et s'engagent à ne pas licencier, sous peine de devoir rembourser les aides.

Souplesse du dispositif

A Courtenay (Loiret), Christophe Pottier, patron de Saint-Gobain Matériaux Céramiques, n'a pas hésité à sauter le pas dès qu'il a entendu parler du dispositif, en ouvrant des négociations avec ses 30 salariés. « Ce qui m'a motivé, c'est le niveau de remboursement, le fait de pouvoir préserver mes effectifs et la souplesse du dispositif. Nous n'avions aucun modèle, mais nous nous sommes débrouillés pour imaginer un texte en nous basant sur ce que demandait la Direccte », précise le patron de cette PME spécialisée dans les abrasifs, qui a vu son chiffre d'affaires fondre de 70 %. « L'engagement peut faire peur, mais il n'y a pas d'alternative. Les PME sont vraiment dans une situation difficile », complète son collègue Antoine Quinson, directeur général d'Useo, une société de 100 personnes spécialisée dans la vaisselle à usage unique et installée à Chilleurs-aux-Bois (Loiret), qui va mettre en oeuvre son accord à compter du mois de novembre.

Simplifier la procédure

Lorsque c'est possible, les entreprises peuvent aussi avoir recours à des accords de branche qui se multiplient. Mais pour la Direccte Centre-Val de Loire, ce processus reste malgré tout complexe et peut constituer un « frein » au développement de l'APLD. Pour simplifier les choses, elle a donc proposé des ateliers de vulgarisation, avec les partenaires sociaux, les chambres consulaires, etc., et va bientôt publier un catalogue de clauses type dans lequel les entreprises pourront piocher pour rédiger leur accord. Les services de l'Etat redoutent aussi que les patrons se découragent du fait de la clause de maintien de l'emploi. La Direccte les incite donc à bien choisir le périmètre de leur accord. « On peut supprimer de l'emploi et faire porter l'APLD sur ce qui reste », précise le directeur régional, Pierre Garcia. Chez Senior Aerospace Ermeto, qui emploie près de 200 salariés à la fabrication des pièces de moteur d'avion près de Blois, cette démarche a permis de limiter l'ampleur du choc social. « Nous avons dû licencier 16 personnes. Mais ce plan social aurait sans doute été bien plus dur si nous n'avions pas eu la perspective du recours à l'APLD », souligne le directeur des opérations, Laurent Abiven.

Dans ce contexte incertain, la Direccte n'exclut pas de faire preuve d'encore plus de souplesse si la situation des entreprises se dégrade à nouveau durant l'application de l'accord. « En cas de difficulté nouvelle et imprévue, il n'y aura pas forcément de demande de remboursement des aides », ajoute son directeur, qui promet « d'examiner chaque situation de façon particulière ».