Les travailleuses indépendantes pourraient bénéficier d’un congé de maternité indemnisé pouvant aller jusqu’à 16 semaines, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Commerçantes, artisanes, professionnelles libérales : lorsqu’elles sont amenées à interrompre leur activité professionnelle en raison d’une grossesse, les travailleuses indépendantes peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire. Et cela, en principe, durant 74 jours maximum, à condition de prendre un congé d’au moins 44 jours consécutifs (dont au moins 14 jours avant la date présumée de l’accouchement).

Mais attention : depuis le 1er janvier 2018, cette indemnité est uniquement accordée aux indépendantes pouvant justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de leur accouchement.

Vers un congé de maternité plus long

Néanmoins, les choses pourraient bientôt changer. Récemment déposé à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 entend, en effet, modifier la durée du congé de maternité des travailleuses indépendantes. L’objectif ? L’aligner sur celle des salariées.

Bientôt, les indépendantes pourraient ainsi bénéficier d’un congé de maternité indemnisé pouvant aller jusqu’à 112 jours, soit 16 semaines – à condition d’interrompre leur activité pendant au moins 56 jours (8 semaines).

Bon à savoir : ces nouvelles règles s’appliqueraient aux indemnités journalières dont le premier versement interviendrait à compter du 1er janvier 2019.

Montant des indemnités : une nouvelle base de calcul

Autre nouveauté : pour les arrêts de travail débutant à partir de janvier 2019, l’octroi d’indemnités journalières maladie et/ou maternité ne serait plus soumis à l’obligation d’être à jour des cotisations sociales personnelles.

En revanche, dès 2020, le montant des indemnités serait calculé à partir du revenu sur lequel les indépendant(e)s ont effectivement payé des cotisations et non plus à partir du revenu sur lequel les cotisations ont été appelées.