Impôt

Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur...

Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l'exonération en ZRR ?

Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Arnaque: un faux site internet des impôts neutralisé

Arnaque: un faux site internet des impôts neutralisé

Un site internet imitant le site officiel du service des impôts afin d'arnaquer les contribuables a été détecté et fermé, a indiqué vendredi le ministère de l'Economie et des finances, qui encourage les usagers à la méfiance.

De nouvelles exonérations d'impôts locaux pour les...

De nouvelles exonérations d'impôts locaux pour les commerces de proximité

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d'instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les commerces de proximité.

Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge...

Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge du locataire

Lorsqu'un bail commercial met à la charge du locataire tous les impôts auxquels sont assujettis les locaux loués, le locataire est tenu de payer la taxe foncière due pour ces locaux.

Nouveau coup de frein sur la baisse de l'impôt sur les...

Nouveau coup de frein sur la baisse de l'impôt sur les sociétés

La trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises.

Projet de loi de finances : une baisse d'impôt sur le...

Projet de loi de finances : une baisse d'impôt sur le revenu pour 17 millions de Français

Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes.

Taxe GAFA : où en est-on ?

Taxe GAFA : où en est-on ?

La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s'appliquer que quelques mois.

Un budget 2020 sur fond de "gilets jaunes" et...

Un budget 2020 sur fond de "gilets jaunes" et de ralentissement mondial

Le gouvernement, qui veut convaincre les Français qu'il a entendu leurs revendications après la crise des "gilets jaunes", a dévoilé jeudi un projet de budget 2020 de soutien au pouvoir d'achat, dans un contexte de ralentissement attendu de la croissance.

Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018

Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2018 jusqu'à la mi-décembre.

Abattement sur la plus-value de cession de titres d'une...

Abattement sur la plus-value de cession de titres d'une jeune PME

La plus-value de cession de titres d'une société constituée par apport d'une entreprise individuelle préexistante peut bénéficier d'un abattement renforcé.