Impôt

Impôts locaux: le CESE préconise une réforme globale

Impôts locaux: le CESE préconise une réforme globale

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a préconisé une "réforme globale de la fiscalité locale" qui affecterait aux collectivités locales une part d'impôts nationaux en fonction de leurs compétences propres, a-t-on appris vendredi.

Macron: Il n'y aura pas de "nouvel impôt", ni local, ni national

Macron: Il n'y aura pas de "nouvel impôt", ni local, ni national

Emmanuel Macron a assuré dimanche que la fiscalité n'augmenterait pas en France durant son quinquennat et que le gouvernement ne créerait pas de nouvel impôt, ni local ni national pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.

Prélèvement à la source : l’administration fiscale accompagne les employeurs

Prélèvement à la source : l’administration fiscale accompagne les employeurs

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour accompagner les employeurs dans sa mise en place, l’administration fiscale a récemment publié un kit collecteur.

Redressement fiscal : la notification peut-elle intervenir par voie d’huissier ?

Redressement fiscal : la notification peut-elle intervenir par voie d’huissier ?

Selon une récente décision du Conseil d’État, la notification par l’intermédiaire d’un huissier de justice peut être valable. Focus sur les conditions.

La fin annoncée de l'ISF-PME

La fin annoncée de l'ISF-PME

Bruno Le Maire confirme que le dispositif de défiscalisation en faveur des PME ne sera pas reconduit dans le cadre de la réforme de l'ISF. Le mécanisme pour les dons, lui, sera maintenu.

Taux de l'impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée

Taux de l'impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée

Le taux de l'impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022.

Impôts : une nouvelle étude confirme le grand écart entre la France et Allemagne

Impôts : une nouvelle étude confirme le grand écart entre la France et Allemagne

L'écart des prélèvements qui pèsent sur les coûts de production est chiffré à 185 milliards d'euros.

La hausse de la CSG sera déductible du revenu imposable

La hausse de la CSG sera déductible du revenu imposable

La hausse de 1,7 point de CSG prévue pour 2018 sera entièrement déductible de l'assiette retenue pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Date limite de dépôt d'une déclaration : seule la date d'envoi importe

Date limite de dépôt d'une déclaration : seule la date d'envoi importe

Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné.

Comment le taux d'impôt sur les sociétés va être ramené à 25 % d'ici 2022

Comment le taux d'impôt sur les sociétés va être ramené à 25 % d'ici 2022

Le projet de loi de finances entérinera une baisse du taux d'impôt sur les sociétés. Grandes entreprises et PME seront traitées à égalité.

Afficher plus