Impôt

Prélèvement à la source : l'État fait un geste sur les acomptes sur crédits d'impôt

Prélèvement à la source : l'État fait un geste sur les acomptes sur crédits d'impôt

Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d'impôt seront finalement versés en janvier au lieu de mars 2019.

Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !

Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !

Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.

IS à taux réduit pour les PME : à quelles conditions ?

IS à taux réduit pour les PME : à quelles conditions ?

Les PME doivent pouvoir bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés, même si elles ne respectent pas l’obligation déclarative.

Bulletin de paie : il y a du nouveau !

Bulletin de paie : il y a du nouveau !

Publiés par les pouvoirs publics, les modèles de bulletins de paie ont récemment été modifiés. Afin de tenir compte des évolutions législatives, de nouvelles mentions obligatoires y ont été intégrées.

Impôt à la source : le cactus de l'emploi à domicile

Impôt à la source : le cactus de l'emploi à domicile

+ VIDEO. Le dispositif « tout-en-un » pour les particuliers employeurs ne sera pas prêt en janvier. L'administration fiscale promet de trouver une solution dans les prochains mois.

Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs

Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs

Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.

TNS : dernière ligne droite pour la DSI par voie électronique

TNS : dernière ligne droite pour la DSI par voie électronique

Les travailleurs non salariés (TNS) non agricoles doivent effectuer leur déclaration de revenus par l’intermédiaire de la déclaration sociale des indépendants (DSI) avant le 8 juin.

Taxe d'apprentissage : l'exécutif fait machine arrière

Taxe d'apprentissage : l'exécutif fait machine arrière

L'examen du projet de loi Pénicaud a débuté mardi à l'Assemblée.Le maintien des 600 millions d'exonérations remet en question en partie la mise en place d'une contribution unique des entreprises, le coeur de la réforme.

Transmission : les entreprises familiales attendent un pacte Dutreil plus simple

Transmission : les entreprises familiales attendent un pacte Dutreil plus simple

Fin de la déclaration annuelle, assouplissement de la notion de dirigeant pour l'héritier, cession partielle des titres... Le pacte Dutreil, jugé trop complexe par les entreprises, va être simplifié. En France, la transmission familiale ne représente que 14 % des cessions de PME-ETI, un des plus bas d'Europe.

Bercy plaide pour un choc fiscal de 10 milliards

Bercy plaide pour un choc fiscal de 10 milliards

L'Inspection générale des finances (IGF) préconise un geste bien plus massif que ce que prévoit le gouvernement pour relancer le made in France.

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