Immobilier

Location d'une partie de l'habitation principale : publication des plafonds de loyer 2018

Location d'une partie de l'habitation principale : publication des plafonds de loyer 2018

L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.

Corse : le domicile du commissaire principal d'Ajaccio perquisitionné dans une affaire de travail dissimulé

Corse : le domicile du commissaire principal d'Ajaccio perquisitionné dans une affaire de travail dissimulé

L'organisme anti-corruption Tracfin avait repéré des flux financiers suspects concernant le fonctionnaire ainsi que son épouse, également policière. 

Chine: Alibaba investit 700 millions d'euros dans des magasins d'ameublement

Chine: Alibaba investit 700 millions d'euros dans des magasins d'ameublement

Le numéro un chinois de la vente en ligne Alibaba a annoncé prendre une participation de 15% dans l'une des plus grandes chaînes d'ameublement du pays, nouvelle incursion du géant du web dans le commerce traditionnel où il se déploie tous azimuts.

Trump dévoile un plan infrastructures de 1.500 milliards de dollars

Trump dévoile un plan infrastructures de 1.500 milliards de dollars

L'administration Trump doit esquisser lundi les grandes lignes de son plan d'investissement de 1.500 milliards de dollars en faveur des infrastructures dont un grand nombre, en piteux état, a un besoin urgent d'être rénové.

Bail de locaux à usage non exclusif de bureaux

Bail de locaux à usage non exclusif de bureaux

Des locaux loués à usage de « location de bureaux et de domiciliation d'entreprises et de salles de réunion de l'hôtel adjacent » ne sont pas à usage exclusif de bureaux. Leur loyer est donc soumis à la règle du plafonnement.

Quand un bien immobilier fait l'objet d'un financement inégalitaire entre concubins

Quand un bien immobilier fait l'objet d'un financement inégalitaire entre concubins

La sur-contribution financière d'un indivisaire ne lui octroie pas davantage de droits sur le bien acquis.

Projet de loi Logement: les bailleurs sociaux ne seront pas forcés de fusionner

Projet de loi Logement: les bailleurs sociaux ne seront pas forcés de fusionner

Les bailleurs sociaux seront incités à se regrouper sur une base volontaire et non à fusionner en deçà d'une taille minimale, dans le cadre de la "rationalisation" du secteur prévue dans la future loi Logement, au terme d'un consensus trouvé au Sénat.

Un "marchand de sommeil" condamné à deux ans de prison et 500.000 euros d'amende à Paris

Un "marchand de sommeil" condamné à deux ans de prison et 500.000 euros d'amende à Paris

Infiltration d'eau, absence de chauffage, électricité hors normes... Un propriétaire a été condamné mercredi à Paris à 500.000 euros d'amende et deux ans de prison pour avoir loué des logements insalubres à des dizaines de familles.

Galeries Lafayette: 22 magasins repris en franchise par un homme d'affaires bordelais

Galeries Lafayette: 22 magasins repris en franchise par un homme d'affaires bordelais

Les Galeries Lafayette ont annoncé mardi la reprise par la Financière Immobilière Bordelaise, holding de l'homme d'affaires Michel Ohayon, de 22 magasins de province qui seront cédés en franchise.

Accusations de travail forcé au Qatar: une enquête contre Vinci classée sans suite

Accusations de travail forcé au Qatar: une enquête contre Vinci classée sans suite

L'enquête préliminaire visant le géant du BTP Vinci, ouverte après une plainte de l'association Sherpa pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers du Mondial-2022 au Qatar, a été classée sans suite, a indiqué le parquet de Nanterre à l'AFP mardi.

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