"C'est une victoire d'étape", s'est félicité devant la presse Patrice Spinosi, avocat de ce couple dont le cas est devenu emblématique dans ce domaine: "Nous avons fait douter la Cour de cassation".

Cette "mère d'intention" peut-elle être reconnue en droit français comme seule mère ? Amenée à statuer pour la première fois sur ce point, la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, l'assemblée plénière, a décidé d'attendre l'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour se prononcer.

La haute juridiction réexaminait la demande de ce couple qui réclame depuis 2000 et la naissance par GPA de ses jumelles Fiorella et Valentina en Californie, où ce procédé est légal, la transcription pure et simple en droit français des actes de naissance.

Sylvie et Dominique Mennesson, installés en région parisienne, apparaissent sur ces documents californiens comme père "génétique" et mère "légale". La mère porteuse n'est pas mentionnée.

En 2011, la Cour de cassation avait refusé la transcription de ces actes de naissance en droit français, mais les Mennesson avaient ensuite fait condamner la France par la CEDH en 2014, décision ouvrant la voie à ce réexamen.

Depuis, la jurisprudence de la Cour de cassation a évolué: les enfants nés par GPA à l'étranger peuvent avoir deux parents légaux en France, reconnaissance devant toutefois passer par l'adoption pour le conjoint du parent biologique.

La reconnaissance de l'entière paternité de Dominique Mennesson est aujourd'hui acquise, puisqu'il est père biologique des jumelles.

C'est plus compliqué pour Sylvie Mennesson qui ne pouvait pas enfanter en raison d'une malformation rare et n'a aucun lien biologique avec ses filles - la mère porteuse avait reçu un don d'ovocytes d'une amie du couple. Car selon un vieux principe de droit romain repris par la loi française, la mère reste celle qui accouche.

- "18 ans et pas de parents" -

Estimant que la jurisprudence européenne est encore floue sur cette question de la "mère d'intention", la Cour de cassation étrenne un nouveau procédé en demandant l'avis préalable de la CEDH. Cela lui permet d'éviter un conflit de jurisprudence avec les juges de Strasbourg qui, déjà saisis de la question par d'autres voies, devaient dans tous les cas la trancher à moyenne échéance.

"On est très optimistes. A chaque fois qu'on est allé devant la CEDH, on a gagné", a souligné Patrice Spinosi, espérant "un règlement définitif d'ici un an et demi à deux ans". Il avait demandé la reconnaissance de la filiation s'agissant des deux parents ou, à défaut, de recourir à cet avis européen.

Le couple Mennesson y voit toutefois une nouvelle épreuve. "Bien sûr, c'est une victoire d'étape, mais il y a de la déception", a commenté Dominique Mennesson: "On en prend encore pour deux ans, nos enfants restent des fantômes de la République". Il a fait le compte: "C'est notre quinzième procédure".

"C'est la double peine, on vous dit +vous êtes infertile+ et +vous n'êtes pas la mère+", on vous fait culpabiliser", a décrit Sylvie Mennesson, dénonçant un "acharnement judiciaire".

La Cour de cassation a aussi demandé l'avis de la CEDH sur la solution qu'elle propose jusqu'ici au parent non biologique, l'adoption. Ce qui fait dire à Me Spinosi que cette jurisprudence "est aujourd'hui obsolète".

Mais aussi sur un cas particulier qui ne concerne pas les Mennesson: celui d'une mère "d'intention" qui aurait donné ses gamètes, mère biologique mais qui n'a pas accouché.

"Dans 20 jours, j'aurai 18 ans et toujours pas de parents. C'est incroyable", a constaté Fiorella Mennesson. "On est déjà une famille, a souligné la jeune femme aux cheveux bleus. Pourquoi attendre la validation de gens qui ne nous connaissent pas ?"