Gérer ses salariés : les prérogatives et les rendez-vous de l’employeur

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L’employeur possède un certain nombre de prérogatives qui balisent sa relation avec un salarié. Tour d’horizon des principales règles qu’il doit respecter.

Gérer ses salariés : les prérogatives et les rendez-vous de l’employeur

L’employeur possède un certain nombre de prérogatives qui balisent sa relation avec le salarié. Tour d’horizon des principales règles du travail que l’employeur d’une entreprise doit respecter.

L’arrivée d’un nouveau salarié implique un certain nombre de formalités et de rendez-vous à ne pas manquer pour l’employeur : déclaration d’embauche auprès des organismes sociaux, mutuelle, contrat de prévoyance… Mais les obligations de l’employeur ne s’arrêtent pas à la signature du contrat de travail. Que ce soit en termes de sécurité, d’information, de prévention, des rendez-vous et des étapes clés rythment la vie de l’entreprise.

Les obligations de l’employeur en termes de médecine du travail

L’employeur possède une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié. Des rendez-vous réguliers avec la médecine du travail sont obligatoires, pour les salariés en CDI, CDD, intérim ou en apprentissage.

La visite d’information et de prévention

La visite d’information et de prévention (VIP), auparavant appelée « visite médicale d’embauche » est une visite médicale obligatoire pour tous les nouveaux salariés, dans les trois mois suivant la prise de poste dans l’entreprise. La visite d’information et de prévention doit se faire de façon individuelle, entre le salarié et un médecin du travail uniquement.
La visite d’information et de prévention a pour but d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques liés à son métier et les moyens de les prévenir. C’est aussi l’occasion pour le salarié de prendre connaissance des modalités de contact avec la médecine du travail en cas de besoin au cours de sa vie professionnelle dans cette entreprise.

La visite médicale d’aptitude

La visite médicale d’aptitude complémentaire plus poussée que la VIP est obligatoire pour tous les salariés qui évoluent sur des postes à risques, tels qu’ils sont décrits par l’article R 4624-22 du Code du travail.
Cela concerne les salariés en contact avec des particules ou agents cancérigènes ou toxiques (amiante, plomb) ainsi que ceux évoluent sur des postes en environnement risqué (chutes…). Ce suivi individuel renforcé avec la médecine du travail doit avoir lieu avant l’affectation du salarié sur son poste de travail.

La visite de reprise du travail

Comme son nom l’indique, cette visite est obligatoire pour les reprises de travail pour les salariés, après :
-    un congé maternité,
-    une maladie professionnelle, un accident du travail entraînant une absence d’au moins 8 jours,
-    des absences répétées pour raison de santé.

D’autres rendez-vous facultatifs peuvent également être convenus avec la médecine du travail à l’initiative de l’employeur, du salarié, du médecin du travail ou d’un médecin généraliste.
L’employeur qui ne respecte pas ces obligations en matière de médecine du travail s’expose à des sanctions s’élevant jusqu’à 1500 euros d’amende et des peines de prison en cas de récidive.

L’affichage obligatoire dans l’entreprise

L’employeur possède une obligation d’information envers ses salariés. Certaines sont universelles (moyens de contact de la médecine du travail), d’autres sont à personnaliser (convention collective, accords d’entreprise…), et d’autres varient selon les situations : nombre de salariés, secteur d’activité, nature du travail effectué….
Ainsi, les entreprises de plus de 50 salariés possèdent des règles spécifiques en termes d’affichage des consignes d’incendie. Les entrepôts où sont manipulées des matières potentiellement dangereuses également.
Les informations obligatoires relèvent de sujets aussi variés que précis, tels que les moyens de contacter l’inspection du travail, les horaires collectifs de travail, les règles de congés, les comptes-rendus de réunion avec les représentants du personnel ou les règles de sécurité.
Véritables rendez-vous de la vie d’entreprise, ces informations doivent être transmises au salarié généralement par affichage, dans des lieux centraux et visibles dans les locaux de l’entreprise. D’autres informations peuvent être transmises par mail au salarié.  

Des sanctions en cas de non-respect des obligations d’affichage

Le respect des obligations d’affichage fait partie des prérogatives de l’entreprise et ne doit pas être pris à la légère par le chef d’entreprise.
En effet, leur non-respect expose l’employeur à des sanctions. Celles-ci prennent la forme d’amendes allant d’un montant de 450 à 10 000 euros, voire jusqu’à 37 500 euros et un an de prison en cas de récidive.

Tirer parti de l’obligation d’information

Si l’employeur est ainsi obligé d’informer ses salariés, il peut aussi tirer parti de cette obligation d’affichage pour diffuser des informations non obligatoires, mais utiles à la vie d’entreprise.
La présence d’un tableau d’affichage permet de partager des règles spécifiques liées au métier : processus à respecter, règles de fonctionnement ou objectifs à atteindre. L’affichage permet aussi de partager des évènements ou des réussites internes. Les entreprises employant plus de salariés peuvent aussi mettre en place une communication interne par voie de mailing réguliers sur des actualités du secteur ou de la vie de l’entreprise. C’est une manière de créer du lien, tout en diffusant des informations qui créent de la cohésion au sein de l’entreprise.

Les entretiens individuels

La relation entre un salarié et son employeur est aussi rythmée par un certain nombre de rendez-vous annuels, qui sont l’occasion de faire le point sur la situation personnelle et l’évolution des salariés. Il faut différencier l’entretien annuel et l’entretien professionnel.

L’entretien annuel

L’entretien annuel est un rendez-vous qui prend lieu une fois par an, entre le salarié et son supérieur hiérarchique. Il est facultatif, sauf pour les salariés qui ont signé une convention de forfait en jours de travail sur l’année.
Cependant, il est recommandé d’en mettre en place pour tous les salariés même si cela n’est pas obligatoire. En France, 60 % des salariés bénéficient ainsi d’un entretien annuel individuel. Au-delà de l’obligation légale, l’entretien annuel est en effet un bon outil de management.
Il permet un moment d’échange et de bilan pour le salarié : quels sont ses qualités, ses points d’amélioration et ses perspectives d’évolutions ? L’entretien annuel est un temps privilégié pour l’employeur comme pour le salarié.

L’entretien professionnel

Contrairement à l’entretien annuel, l’entretien professionnel est obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise. Il a lieu tous les deux ans. Il a pour but d’envisager les perspectives d’évolution professionnelle et les formations auxquels un salarié pourrait prétendre. Tous les 6 ans, cet entretien doit être approfondi pour faire le point sur la carrière du salarié à long terme.

Des obligations concernant les entretiens professionnels

À partir de 2022, l’URSSAF contrôlera les entreprises, afin de vérifier que ces entretiens obligatoires se déroulent bien, conformément aux exigences en la matière. En effet, les entretiens individuels se déroulent selon un certain protocole.
Tout d’abord, il faut informer le salarié de la mise en place des entretiens professionnels afin qu’il puisse préparer le sien. La rédaction d’un compte-rendu et l’archivage des entretiens professionnels sont recommandés, car ce sont des informations légales importantes en cas de licenciement ou de relation qui deviendrait conflictuelle entre un salarié et un employeur.

Ces prérogatives sont des obligations légales de l’employeur. De nombreuses autres peuvent s’y ajouter, notamment au titre des obligations d’information et de sécurité, en fonction des différents secteurs d’activité des salariés. À partir de 10 salariés, des règles supplémentaires en matière de participation à la formation professionnelle des salariés, et de l’organisation d’un CSE via une élection des délégués du personnel s’ajoutent également à la liste des prérogatives de l’employeur.

 
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