L'Unédic peut remercier Bruxelles. Mardi soir, les institutions européennes sont parvenues en « trilogue » à un accord final sur une réforme des règles du chômage des travailleurs frontaliers qui devrait, à terme, faire économiser des centaines de millions par an à l'assurance-chômage française, en déficit chronique.

Aujourd'hui, quand une personne habitant à Strasbourg et travaillant outre-Rhin est licenciée, elle est couverte et prise en charge par l'Unédic, aux mêmes conditions que si elle avait travaillé en France, bien qu'elle ait cotisé et été imposée en Allemagne. L'Allemagne doit verser une compensation, mais celle-ci est loin de couvrir le coût final pour l'Unédic. Le nouveau dispositif, adopté dans le cadre plus large de la refonte du règlement de coordination des systèmes de Sécurité sociale, change la donne : il reviendra au pays du dernier emploi de prendre en charge et d'indemniser le frontalier, selon ses règles et sans aide financière du pays de résidence. « C'est plus juste et cohérent de maintenir le lien avec le pays où il a travaillé et cotisé », estime la Commission européenne, qui a lancé le projet en 2016.

Pilule amère pour les chômeurs

La France, de loin le premier pays d'origine des frontaliers, l'a largement soutenu. L'été dernier, l'Unédic calculait que la réforme lui ferait économiser plus de 600 millions d'euros par an (en 2017, elle a versé 919 millions aux chômeurs frontaliers et n'a reçu que 210 millions des Etats frontaliers). Ce pourrait même être plus : la réforme concernera finalement les personnes ayant travaillé au moins six mois dans un Etat frontalier, contre au moins douze mois dans le projet initial. Reste une autre réalité du dossier, non plus financière mais sociale : la pilule pourrait être amère pour les chômeurs concernés. Différentes associations européennes ont écrit à la Commission pour pointer les « effets pervers » de la réforme, comme les « risques d'inégalités de traitement » entre chômeurs d'un même pays. Elles s'inquiètent aussi des frais de transport, de la barrière de la langue et du moindre intérêt d'être formé en Allemagne ou en Belgique, par exemple, si l'on cherche en priorité du travail de son propre côté de la frontière.

L'enjeu pour les résidents français sera aussi financier : l'assurance-chômage hexagonale étant souvent plus généreuse, ils pourraient y perdre en allocations ou en durée de couverture.

Choc quantitatif au Luxembourg

L'Europe compte 1,3 million de salariés frontaliers. Les discussions entre Etats, où chacun avait fait ses comptes, ont été rudes. L'enjeu est particulièrement lourd pour le Luxembourg : plus de 40 % des personnes y travaillant résident en fait dans un pays limitrophe !

Le Grand-Duché pointe les limites pratiques de la réforme, s'inquiétant notamment de la capacité à contrôler des chômeurs basés hors de ses frontières. Il fera face à un gros choc quantitatif : le plus petit Etat de l'Union va devoir à l'avenir gérer non plus de 10.000 à 15.000 chômeurs comme à son habitude, mais le double. Il a, à ce titre, négocié et obtenu un délai. Alors que l'accord final prévoit une entrée en vigueur courant 2021 de la réforme, le Luxembourg bénéficiera de cinq ans de délai en plus. Le cas de la Suisse, où travaillent beaucoup de frontaliers français, reste en suspens. Elle n'est pour l'instant pas concernée par la réforme mais pourrait l'être à terme, selon le résultat des négociations en cours avec Bruxelles sur la remise à plat de ses accords de collaboration avec l'Union.