Fraude

Fraude fiscale: trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac

Fraude fiscale: trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac

L'accusation a requis mardi la "confirmation" de la peine de trois ans de prison ferme infligée en 2016 à l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale et blanchiment, une faute qui a "durement rompu l'équilibre social".

Un "sentiment d'impunité": début du réquisitoire au procès Cahuzac

Un "sentiment d'impunité": début du réquisitoire au procès Cahuzac

"L'impunité, c'est penser que la loi c'est pour les autres", a attaqué l'avocat général, en débutant mardi son réquisitoire contre l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé par la cour d'appel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment.

Peine confirmée pour l'ex-porte-parole de l'association de victimes de l'attentat de Nice

Peine confirmée pour l'ex-porte-parole de l'association de victimes de l'attentat de Nice

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mardi la condamnation à 18 mois de prison dont 6 avec sursis de l'ex-porte-parole de l'association des victimes de l'attentat de Nice, poursuivi pour avoir détourné 9.000 euros et qui devrait être prochainement libéré et placé sous bracelet électronique.

"C'est très simple": l'évasion fiscale expliquée au procès Cahuzac

"C'est très simple": l'évasion fiscale expliquée au procès Cahuzac

"C'est très simple": au procès en appel de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, l'auteur de l'audacieux montage ayant permis le transfert des avoirs cachés en Suisse vers Singapour a décrit lundi des opérations "pas compliquées".

Cybercriminalité: face à la menace grandissante, l'Etat tente de trouver la parade

Cybercriminalité: face à la menace grandissante, l'Etat tente de trouver la parade

Arnaques au faux président, rançongiciels... Face à une cybercriminalité grandissante, les pouvoirs publics tentent de trouver la parade, s'appuyant sur le renforcement de l'arsenal judiciaire et les nouvelles contraintes imposées aux opérateurs télécoms.

"Casse du siècle": Le parquet demande la relaxe de Cassandri pour le blanchiment du butin

"Casse du siècle": Le parquet demande la relaxe de Cassandri pour le blanchiment du butin

Jacques Cassandri va peut-être échapper à une condamnation pour le blanchiment du "casse du siècle" sans pour autant éviter la prison: le parquet a requis jeudi sa relaxe dans cette affaire, tout en réclamant 5 ans de prison ferme pour d'autres faits pour lesquels il était aussi jugé.

Enquête en Europe après une suspicion de fraude liée au bitcoin en Autriche

Enquête en Europe après une suspicion de fraude liée au bitcoin en Autriche

Les autorités enquêtant sur une fraude présumée liée au bitcoin en Autriche ont demandé l'aide d'Interpol pour identifier les auteurs, de même que les potentielles victimes, à travers l'Europe.

"Casse du siècle": relaxe requise contre Cassandri pour le blanchiment du butin

"Casse du siècle": relaxe requise contre Cassandri pour le blanchiment du butin

Le parquet a requis jeudi la relaxe de Jacques Cassandri pour le blanchiment du butin du "casse du siècle", commis à Nice en 1976, mais a demandé sa condamnation à 5 ans de prison ferme pour d'autres faits pour lesquels il était aussi jugé.

Inde: perquisition chez le joaillier Modi soupçonné d'escroquerie

Inde: perquisition chez le joaillier Modi soupçonné d'escroquerie

Des enquêteurs indiens ont mené jeudi une perquisition dans les locaux du joaillier milliardaire Nirav Modi, accusé d'escroquerie à l'encontre de la deuxième banque publique du pays et qui aurait quitté le pays.

Détournements de fonds: 3 ans ferme requis en appel contre l'ex-député Paul Giacobbi

Détournements de fonds: 3 ans ferme requis en appel contre l'ex-député Paul Giacobbi

Fustigeant "une atteinte à la démocratie" et une "trahison de la population", l'avocate générale a requis jeudi 3 ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité contre l'ex-député DVG Paul Giacobbi, jugé en appel à Bastia pour détournement de fonds publics.

Afficher plus