Un renforcement des aides pour le mois de décembre

Depuis le 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur, afin d’aider les entreprises les plus touchées. Dans certains cas, il est possible pour les entreprises de recevoir une aide mensuelle qui peut aller jusqu’à un montant de 200 000 euros.
Au total, 3,5 milliards d’euros ont été alloués au fonds de solidarité sur le mois de décembre. Le nouveau formulaire pour demander cette aide est en ligne depuis le 4 décembre.

Pour demander l’aide financière, il faut se rendre sur son espace particulier sur le site impots.gouv et dans la messagerie sécurisée, sélectionner le motif «  je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». Après avoir renseigné un certain nombre d’informations sur votre entreprise et votre situation, vous serez redirigé vers le formulaire de demande d’aide.
Le fonds de solidarité renforcé au mois de décembre prévoit plusieurs cas de figure selon les entreprises.

Entreprises non autorisées à ouvrir pendant et après le confinement en France

Les entreprises fermées administrativement pendant le confinement lié à la crise du coronavirus et même après le 15 décembre, bénéficient d’une aide renforcée du fonds de solidarité au mois de décembre.
Les entreprises peuvent en fonction de ce qui est le plus avantageux pour elles :

  • Demander l’aide mensuelle allant jusqu’à un montant de 10 000 euros, et déjà mise en place les mois précédents.
  • Demander une indemnisation de 20 % de leur chiffre d’affaires, sur la base du chiffre d’affaires du mois de décembre 2019, ou du chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Cette deuxième option exceptionnelle permet aux entreprises de recevoir une aide mensuelle qui peut atteindre jusqu’à un montant de 200 000 euros par mois.
Ces entreprises, qui sont les restaurants, bars, discothèques, salles de sports… pourront bénéficier de cette aide du fonds de solidarité tant qu’elles resteront fermées administrativement.

Les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture ou du sport

Les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport peuvent généralement rouvrir à la fin du confinement lié à la pandémie de la covid-19, mais demeurent fortement impactées. Les entreprises qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pourront avoir accès au fonds de solidarité, quelle que soit la taille de leur structure. La liste complète des secteurs concernés est disponible ici.
Ces entreprises peuvent :

  • Demander l’aide du fonds de solidarité, jusqu’à un montant de 10 000 euros
  • Demander une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires de référence (ou de 20 %, si leurs pertes s’élèvent à plus de 70 % de leur chiffre d’affaires), dans la limite mensuelle de 200 000 euros.

Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme

Ces entreprises, dont la liste est disponible ici (commerce de gros, stations-service, vinification…) peuvent bénéficier du fonds de solidarité jusqu’à un montant de 10 000 euros par mois, à condition que :

  • l’entreprise emploie moins de 50 salariés
  • les sommes versées ne représentent pas plus de 80 % de leur chiffre d’affaires
  • l’entreprise puisse justifier d’une perte d’activité de plus de 80 % de leur chiffre d’affaires lors d’un des deux confinements de 2020.

Et pour les autres entreprises, quid du fond de solidarité ?

Pour les entreprises qui ne rentrent dans aucune de ces catégories, mais qui ont subi une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 50 % de leur chiffre d’affaires, le fonds de solidarité est également prolongé au mois de décembre. Elles pourront donc continuer à bénéficier d’une aide allant jusqu’à un montant de 1500 euros par mois. Par ailleurs de nombreux autres dispositifs parmi ceux mis en place par le gouvernement peuvent s’appliquer à leur situation.