"Nous avons voulu donner à l'ensemble des agents publics, comme à leurs employeurs, les moyens de s'adapter aux exigences contemporaines auxquelles sont aujourd'hui confrontées nos administrations", a déclaré M. Dussopt à l'ouverture des débats sur le texte.

"Il s'agit de raffermir et même de renouveler le lien de confiance entre nos concitoyens et nos administration en proposant des services qui s'adaptent plus rapidement à leurs besoins et à leur mode de vie", a-t-il plaidé, estimant que la réforme répond ainsi en partie aux "attentes" exprimées lors du grand débat.

"En aucune façon ce texte ne constitue une remise en cause de la fonction publique", a-t-il assuré.

"Nous souhaitons offrir aux employeurs publics de nouveaux outils en termes de gestion des ressources humaines (...) et aux agents publics de nouveaux droits en termes de formation et de parcours professionnel".

En ce qui concerne les modifications apportées par les sénateurs en commission, M. Dussopt a indiqué que le gouvernement souscrivait "pour une très large partie d'entre eux" aux "objectifs poursuivis", estimant que "le projet de texte ainsi modifié (...) renforce les leviers à la disposition des employeurs territoriaux, pour mener leur transformation".

En revanche, le gouvernement n'est "pas favorable" à d'autres dispositions introduites en commission qui "semblent remettre en cause l'équilibre du projet de loi entre nouvelle souplesse pour les employeurs d'une part et nouveaux droits pour les agents d'autre part".

Le Sénat a entamé mardi soir, après l'Assemblée nationale, l'examen en première lecture de ce texte qui concerne 5,5 millions d'agents. Les débats se poursuivront au moins jusqu'au milieu de la semaine prochaine.