Fiscalité

Attac, assignée en référé par Apple, dénonce une "procédure bâillon"

Attac, assignée en référé par Apple, dénonce une "procédure bâillon"

L'association altermondialiste Attac a dénoncé lundi une "procédure baillon" d'Apple, qui la poursuit pour avoir occupé un de ses magasins parisiens, lors de l'examen de cette plainte par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.  

Fraude fiscale: Cahuzac à nouveau face aux juges, pour éviter la prison

Fraude fiscale: Cahuzac à nouveau face aux juges, pour éviter la prison

Cinq ans après le scandale de son compte caché, Jérôme Cahuzac dit sa "peur" d'aller en prison. Le procès en appel de l'ex-ministre du Budget, condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment en 2016, s'est ouvert lundi à Paris.

Location d'une partie de l'habitation principale : publication des plafonds de loyer 2018

Location d'une partie de l'habitation principale : publication des plafonds de loyer 2018

L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.

Liste noire des paradis fiscaux : Moscovici préconise des sanctions

Liste noire des paradis fiscaux : Moscovici préconise des sanctions

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, préconise des sanctions contre les neuf pays de la liste noire de l'Union européenne sur les paradis fiscaux et réclame la transparence sur les engagements pris par les 55 pays de la liste grise.

Le Pen: "Macron organise le grand déclassement des classes moyennes"

Le Pen: "Macron organise le grand déclassement des classes moyennes"

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a accusé dimanche Emmanuel Macron d'organiser "le grand déclassement des classes moyennes et des classes populaires", en dénonçant l'augmentation des taxes sur le tabac, le fioul ou l'essence.

Condamné pour ses comptes cachés, l'ex-ministre Jérôme Cahuzac jugé en appel

Condamné pour ses comptes cachés, l'ex-ministre Jérôme Cahuzac jugé en appel

Comptes cachés à l'étranger, montages sophistiqués et mensonges: condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment en 2016, l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac est jugé en appel à Paris à partir de lundi.

Face au boomerang Kerviel, Société Générale risque un redressement fiscal à deux milliards

Face au boomerang Kerviel, Société Générale risque un redressement fiscal à deux milliards

Dix ans après, l'affaire Kerviel se réveille au souvenir de Société Générale: la banque a confirmé que le fisc pensait annuler la ristourne de plus de deux milliards d'euros d'impôts dont elle avait bénéficié à cause des pertes astronomiques causées par l'ancien trader.

Déduction limitée pour l'amortissement des véhicules polluants

Déduction limitée pour l'amortissement des véhicules polluants

Le plafond de déduction fiscale applicable à l'amortissement des véhicules de tourisme les plus polluants est élargi pour 2018.

Affaire Kerviel: Société Générale confirme la remise en cause d'une ristourne fiscale

Affaire Kerviel: Société Générale confirme la remise en cause d'une ristourne fiscale

La banque française Société Générale a reconnu jeudi que l'administration fiscale envisageait de "remettre en cause" la ristourne de 2,2 milliards d'euros qu'elle lui avait accordée en 2009 et 2010 à la suite de l'affaire Kerviel.

Droit des affaires: la France se dote d'une chambre internationale en espérant profiter du Brexit

Droit des affaires: la France se dote d'une chambre internationale en espérant profiter du Brexit

Des milliards d'euros en jeu mais aussi une influence juridique et une attractivité économique: la France s'est officiellement dotée mercredi d'une nouvelle chambre spécialisée dans les litiges du commerce international, avec l'ambition de damer le pion à Londres après le Brexit.

Afficher plus