L'Assemblée nationale va, dès ce printemps, expérimenter un changement dans le processus budgétaire pour davantage d'évaluation de l'usage des fonds publics et des politiques publiques, ont annoncé mardi le président François de Rugy et plusieurs poids lourds de la commission des Finances.
La vidéo qui présente la réforme du prélèvement à la source sur le site impots.gouv.fr, hébergée sur YouTube, ne présente aucun risque pour la confidentialité des données fiscales des usagers, a assuré mardi Bercy après des inquiétudes exprimées par certains internautes.
Syrie, réformes, mouvements sociaux, impôts: Emmanuel Macron a été interrogé plus de deux heures, dimanche soir, sur BFMTV, RMC et Mediapart, près d'un an après son accession à la présidence de la République.
Emmanuel Macron a jugé dimanche qu'il était "évident" que le groupe français de luxe Kering, qui aurait selon le site d'information Mediapart soustrait environ 2,5 milliards d'euros d'impôts depuis 2002, dont une partie au fisc français, faisait l'objet d'un contrôle fiscal en France.
Emmanuel Macron a assuré dimanche que la fiscalité n'augmenterait pas en France durant son quinquennat et que le gouvernement ne créerait pas de nouvel impôt, ni local ni national pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.
Les pouvoirs publics ont dévoilé les dates limites de dépôt de la prochaine déclaration de revenus.
Un récent sondage montre que 73 % des personnes interrogées considèrent la flat tax comme une mauvaise mesure.
L'organisation démontre que les arguments en faveur d'une taxation du patrimoine sont « limités ».Elle encourage à lutter contre le creusement des inégalités.
Les PME représentent 40 % des sommes versées dans le cadre du mécénat tous secteurs confondus.
Le gouvernement table sur un taux de prélèvements obligatoires ramené à 44,3 % du PIB en 2022, soit peu ou prou son niveau de 2016.