Fiscalité

Intégration fiscale et contrôle de la société mère

Intégration fiscale et contrôle de la société mère

Lorsqu'elle a fait l'objet d'un contrôle fiscal, la société mère d'un groupe fiscalement intégré doit être informée des conséquences financières de son redressement sur le résultat d'ensemble du groupe.

Rentrée scolaire : des bons d'achat pour vos salariés ?

Rentrée scolaire : des bons d'achat pour vos salariés ?

Dès lors qu'ils respectent certains critères, les bons d'achat que vous offrez à vos salariés à l'occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

L'accès à la procédure de rétablissement professionnel...

L'accès à la procédure de rétablissement professionnel est élargi

Un plus grand nombre d'entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d'une procédure de rétablissement professionnel.

Contrôle fiscal et prélèvement d'échantillons dans...

Contrôle fiscal et prélèvement d'échantillons dans l'entreprise

Dans le cadre d'une vérification de comptabilité en matière de TVA, l'administration fiscale peut prélever des échantillons de produits ou de marchandises aux fins d'analyse ou d'expertise.

Le fonds de solidarité prolongé pour le mois de juin

Le fonds de solidarité prolongé pour le mois de juin

Ouvert depuis le mois de mars, le fonds de solidarité vient d'être prolongé pour le mois de juin 2020.

Report du service de paiement des impôts chez les buralistes

Report du service de paiement des impôts chez les buralistes

En raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre du service de paiement des impôts auprès des buralistes partenaires est reportée à une date qui sera communiquée par les pouvoirs publics.

La justice de l'UE donne raison à Apple, désavoue...

La justice de l'UE donne raison à Apple, désavoue sèchement Bruxelles

Les juges européens ont donné raison à Apple contre Bruxelles, annulant mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux qu'elle jugeait indus.

Apple: "La France continuera à se battre" pour...

Apple: "La France continuera à se battre" pour une taxation accrue du numérique

"La France continuera à se battre" pour une taxation accrue des géants du numérique, a affirmé mercredi le ministre français des Finances Bruno Le Maire, après l'annulation par les juges européens d'une décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser à l'Irlande des avantages fiscaux jugés indus.

Macron annonce 100 milliards d'euros de plus pour une...

Macron annonce 100 milliards d'euros de plus pour une relance tous azimuts

"Au moins 100 milliards d'euros" de plus seront consacrés à "la relance industrielle, écologique, locale, culturelle et éducative", a promis mardi le président Emmanuel Macron qui a levé le voile sur ses ambitions pour permettre à la France de rebondir face à la crise du Covid-19.

Coronavirus: des super riches veulent être taxés davantage

Coronavirus: des super riches veulent être taxés davantage

Un groupe de 83 millionnaires a appelé lundi à taxer davantage les plus riches de la planète "immédiatement" et "de manière permanente", afin de contribuer à la reprise après la crise générée par la pandémie de nouveau coronavirus.