Fiche-conseil

Examen de conformité fiscale des entreprises : un nouvel...
fiche-conseil

Examen de conformité fiscale des entreprises : un nouvel outil de prévisibilité fiscale

L'examen de conformité fiscale (ECF) permet aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, de recourir aux services d'un professionnels du chiffre, du conseil et de l'audit, afin d'auditer 10 points fiscaux usuels en vue de prévenir ou réparer les erreurs commises.

Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu'il...
fiche-conseil

Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu'il faut savoir

Retards de livraison, rupture d'approvisionnement, annulation d'événements... Les difficultés liées à l'épidémie de Covid-19 peuvent relever du régime de la force majeure et ainsi libérer fournisseurs (voire clients) de leurs obligations contractuelles. Comment s'en prévaloir ou s'en prém

Report des loyers et factures : tout savoir sur le...
fiche-conseil

Report des loyers et factures : tout savoir sur le nouveau moratoire

Un décret du 30 décembre 2020 fixe les critères d'éligibilité du moratoire sur le paiement des loyers et factures d'électricité, de gaz et d'eau afférentes aux locaux professionnels des TPE/PME affectées par le deuxième confinement et les couvre-feux. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle,...
fiche-conseil

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle, mode d'emploi

Depuis le 1er décembre 2020, les employeurs peuvent résilier à tout moment leurs contrats de complémentaire santé souscrits pour leurs salariés, sans frais ni pénalité, après un an de souscription. Voici comment procéder.

Emplois francs : tout ce qu'il faut savoir
fiche-conseil

Emplois francs : tout ce qu'il faut savoir

La loi de finances pour 2018 a relancé le dispositif des emplois francs à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2021, il est généralisé à l'ensemble des QPV du territoire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'aide d

L'aide à l'embauche des jeunes, mode d'emploi
fiche-conseil

L'aide à l'embauche des jeunes, mode d'emploi

Pour favoriser le recrutement des jeunes en CDI et CDD d'au moins 3 mois en cette période de crise liée à la Covid-19, le gouvernement a mis en place une aide à l'embauche exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021.

Pourquoi et comment opter pour la signature électronique ?
fiche-conseil

Pourquoi et comment opter pour la signature électronique ?

Grâce à la signature électronique, un document numérique présente la même valeur juridique qu’un engagement manuscrit. Une technologie avantageuse pour les entreprises rendue possible par l’acquisition d’un logiciel.

Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de...
fiche-conseil

Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de travail et le repos dominical

Pendant la période de crise sanitaire, dans certains secteurs d'activité, des dérogations sont admises aux dispositions relatives à la durée maximale de travail et au repos dominical.

Le contrat d'apprentissage
fiche-conseil

Le contrat d'apprentissage

L'apprentissage permet aux jeunes d'obtenir des diplômes de tous niveaux (du CAP au Bac +5) tout en travaillant pour une entreprise. Il fait l'objet d'un contrat soumis à un certain formalisme dont la durée peut être déterminée ou indéterminée.

Coronavirus : les 14 conditions pour bénéficier du fonds...
fiche-conseil

Coronavirus : les 14 conditions pour bénéficier du fonds de solidarité

Quatre décrets publiés au JO les 31 mars, 3 avril, 17 avril et 13 mai précisent les conditions que doivent remplir les TPE et les indépendants en mal de trésorerie pour bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les aider à surmonter la crise. Passage en revue.