Fiche-conseil

Pourquoi et comment opter pour la signature électronique ?
fiche-conseil

Pourquoi et comment opter pour la signature électronique ?

Grâce à la signature électronique, un document numérique présente la même valeur juridique qu’un engagement manuscrit. Une technologie avantageuse pour les entreprises rendue possible par l’acquisition d’un logiciel.

Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de...
fiche-conseil

Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de travail et le repos dominical

Pendant la période de crise sanitaire, dans certains secteurs d'activité, des dérogations sont admises aux dispositions relatives à la durée maximale de travail et au repos dominical.

Le contrat d'apprentissage
fiche-conseil

Le contrat d'apprentissage

L'apprentissage permet aux jeunes d'obtenir des diplômes de tous niveaux (du CAP au Bac +5) tout en travaillant pour une entreprise. Il fait l'objet d'un contrat soumis à un certain formalisme dont la durée peut être déterminée ou indéterminée.

Coronavirus : les 14 conditions pour bénéficier du fonds...
fiche-conseil

Coronavirus : les 14 conditions pour bénéficier du fonds de solidarité

Quatre décrets publiés au JO les 31 mars, 3 avril, 17 avril et 13 mai précisent les conditions que doivent remplir les TPE et les indépendants en mal de trésorerie pour bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les aider à surmonter la crise. Passage en revue.

Coronavirus : le cahier des charges du prêt garanti par...
fiche-conseil

Coronavirus : le cahier des charges du prêt garanti par l’État (PGE)

L'État se porte garant d'un certain type de prêt consenti par les banques et par les sociétés de financement pour répondre aux besoins des entreprises françaises dont l'activité est actuellement menacée.

Rédiger une annonce légale de liquidation de SARL
fiche-conseil

Rédiger une annonce légale de liquidation de SARL

Quelles sont les démarches à réaliser si vous procédez à la dissolution puis à la liquidation de votre SARL ?

Dissolution d’une société par action simplifiée
fiche-conseil

Dissolution d’une société par action simplifiée

La dissolution d'une société par action simplifiée est l'étape préalable et indispensable à sa liquidation.

Comment choisir son journal d'annonces légales ?
fiche-conseil

Comment choisir son journal d'annonces légales ?

Lorsque l'on créé une société, on ne peut pas passer à côté de l'obligation d'annoncer publiquement la plupart des changements liés à la vie de celle-ci et à son activité.

La participation dans les entreprises de moins de 50...
fiche-conseil

La participation dans les entreprises de moins de 50 salariés

Les entreprises qui ne sont pas légalement tenues d'appliquer un régime de participation aux résultats sont encouragées à s'y soumettre volontairement par des dispositions fiscales et sociales de plus en plus favorables.

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient...
fiche-conseil

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient les contrats collectifs de prévoyance ?

Les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.