Une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail lié au Covid-19

Les exploitants agricoles en arrêt de travail lié au coronavirus peuvent obtenir une allocation de remplacement afin d’assurer la relève sur l’exploitation.

Quand peut-on avoir une allocation de remplacement de la part de la MSA ?

Dans le cadre d’un congé maternité ou paternité, les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent percevoir une allocation de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette allocation de remplacement est destinée à prendre en charge le coût de leur solution de relève au sein de l’exploitation.
Cette allocation de remplacement est aussi accordée aux exploitants agricoles en arrêt de travail en raison de l’épidémie de coronavirus. Les exploitants concernés sont :

  • les exploitants qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile,
  • les exploitants qui doivent garder leur(s) enfant(s) à domicile compte tenu de la fermeture des établissements d’accueil (écoles, crèches…).

Le calendrier de versement de l’allocation de remplacement par la MSA

Cette allocation de remplacement peut être versée pour la période allant du 16 mars 2020 à la fin de l’état d’urgence sanitaire lié au covid soit, en principe, jusqu’au 10 juillet 2020, aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aux associés et collaborateurs d’exploitation ainsi qu’aux aides familiaux.

Le montant et le versement de l’allocation de remplacement pour les exploitants agricoles

Le montant maximum de l’allocation est de 112 € par jour. L’allocation de remplacement est versée par la MSA au service de remplacement ou à l’exploitant qui a directement recruté un salarié.
Notez que si le coût réel du remplacement dépasse le montant de l’allocation de remplacement, le différentiel est versé par l’exploitant au service de remplacement.
Par ailleurs, lorsque l’exploitant procède à une embauche directe, la moitié de l’allocation de remplacement lui est réglée lors de la présentation du contrat de travail du salarié et, l’autre moitié, lors de la présentation de ses bulletins de paie.

Si l’exploitant a déjà perçu des indemnités journalières au titre de son arrêt de travail, ces indemnités sont déduites de l’allocation réglée par la MSA ou récupérées, auprès de l’exploitant, par le service de remplacement.

Les démarches à faire auprès de la MSA pour obtenir une allocation de remplacement

Les exploitants agricoles peuvent transmettre à la MSA (idéalement via la messagerie sécurisée de leur espace privé sur le site de la MSA) une demande de remplacement. La MSA adresse alors immédiatement cette demande auprès d’un service de remplacement. Sous 48 heures, ce service notifie à l’exploitant s’il est en mesure ou non de pourvoir à son remplacement.
En tant qu’exploitant agricole, vous avez aussi la possibilité de procéder à l’embauche directe d’un salarié pour assurer votre remplacement. Il vous suffira de transmettre le contrat de travail de votre salarié recruté à la Mutuelle sociale agricole (MSA).