Afin d’encourager l’épargne-retraite, le gouvernement souhaite réunir les différents produits existants au sein d’un seul et même dispositif.

Le projet de loi Pacte devrait être présenté en conseil des ministres début juin 2018. L’occasion, pour le gouvernement, de rouvrir un chantier longtemps laissé à l’abandon : celui de l’épargne-retraite.

Comment ?  À travers la création d’un seul et même dispositif qui viendrait absorber – sans les supprimer pour autant – les différents produits d’épargne retraite (individuels et collectifs) déjà commercialisés. Seraient concernés, par exemple : le Perp, le Madelin ou encore le Perco.

L’épargnant pourra conserver cette enveloppe retraite tout au long de sa carrière professionnelle, et ce même en cas de changement de statut (salarié, entrepreneur…) et d’entreprise.

Une formule à trois compartiments

En pratique, la nouvelle formule comporterait trois compartiments. Un premier, dédié à l’épargne salariale issue de la participation et de l’intéressement. Un deuxième, consacré aux versements volontaires de l’épargnant. Et, enfin, un troisième, affecté aux versements obligatoires de l’entreprise.

Par ailleurs, lorsque l’épargnant part à la retraite, le projet de loi Pacte lui donnerait la possibilité de « sortir » son épargne en capital. En effet, à ce jour, seule la sortie en rente viagère est, en principe, possible. Mais attention ! La sortie en capital ne pourrait s’opérer que sur deux premiers volets de la nouvelle formule, c’est-à-dire sur les versements volontaires de l’épargnant et sur les sommes issues de l’intéressement et de la participation.

Enfin, dernière nouveauté : afin de promouvoir ce nouveau dispositif et d’encourager l’épargne, l’intégralité des versements volontaires effectués par l’épargnant serait déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Alors que ces mêmes sommes, si elles étaient retirées en capital à la sortie, seraient – au contraire – fiscalisées.