Après une période de transition qui a duré du 31 janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 visant à négocier les conditions des futures relations économiques entre le Royaume-Uni et les pays de l’Union Européenne, le Royaume-Uni est définitivement sorti de l’Union Européenne.  

La fin de cette période de transition induit des implications pour les citoyens et les entreprises, notamment en France, engagées dans des relations commerciales avec le Royaume-Uni.

Brexit, quelles conséquences pour les entreprises et pour les indépendants ?

La période de transition,  a eu pour but de déterminer les conditions de la séparation et les nouvelles règles commerciales avec les pays de l’UE, notamment la France.

Depuis le 31 décembre, le droit de l’Union Européenne ne s’applique ainsi plus au Royaume-Uni. Depuis cette date, est également effectifle rétablissement des formalités douanières et de la frontière dématérialisée entre nos deux pays, le Royaume-Uni et la France, ainsi que des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux entrées et aux sorties du territoire. La sortie de l’Union douanière et du marché intérieur européen a  aussi des implications en termes d’import et d’export, même si l’accord ne prévoir ni droits de douane ni quotas.

L’accord de commerce et de coopération qui a été conclu porte sur « les échanges commerciaux (services et investissements, commerce numérique, etc.), les transports routiers et aériens, la coordination de la sécurité sociale, la pêche, la coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale, la participation du Royaume-Uni aux programmes de l'Union ».

Comment savoir si votre entreprise est concernée ?  

Votre entreprise est concernée dans les cas de figure suivants :

  • Vous commercialisez des biens ou des services au Royaume-Uni
  • Vous faites appel à des prestataires ou vous achetez des biens auprès de compagnies établies au Royaume-Uni
  • Vous avez une filiale au Royaume-Uni
  • Vous employez des salariés britanniques, au Royaume-Uni ou en France
  • Vous effectuez des missions sur le sol britannique
  • L’un de vos clients ou fournisseurs se trouve dans une des situations énumérées ci-dessus

Comment faire face au Brexit ?

Les pouvoirs publics ont dédié le site internet Brexit.gouv.fr à l’accompagnement et aux formalités administratives pour les entreprises concernées.

Le gouvernement a également mis en place le service en ligne votrediagnosticbrexit.fr pour recenser les possibles impacts du Brexit sur votre activité (juridique, financier, RH, logistique, règlementation sectorielle, contrats, données…).
Les différents ministères concernés proposent également des informations détaillées sur le Brexit sur leurs sites internet, et des contacts dédiés sont à disposition des entreprises dans tous les ministères.

Pour en savoir plus : nos conseils pratiques pour se lancer à l’étranger