Après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, commence maintenant une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020, pour négocier les conditions des futures relations économiques entre le Royaume-Uni et les pays de l’Union Européenne.  

La fin de cette période de transition induit des implications incertaines pour les citoyens et les entreprises, notamment en France, engagées dans des relations commerciales avec le Royaume-Uni. Si concrètement, rien ne change pour l’instant au 1er février 2020, il est toutefois temps de se préparer et d’anticiper les bouleversements à venir de ce Brexit.

Brexit, quelles conséquences pour les entreprises et pour les indépendants ?

La période de transition, qui a débuté le1er février a pour but de déterminer les conditions de la séparation et les futures règles commerciales avec les pays de l’UE, notamment la France. Le Royaume-Uni a d’ores et déjà fait savoir qu’il ne souhaitait pas allonger cette période de transition, pourtant possiblement reportable au 31 décembre 2021 ou 2022. Dans le cadre d’une sortie sans accord commercial, les règles de l’OMC viendraient alors à s’appliquer.

Quel que soit le scénario de rupture, la fin de la période de transition impliquera dans tous les cas le rétablissement des formalités douanières et de la frontière dématérialisée entre nos deux pays, le Royaume-Uni et la France. La sortie de l’Union douanière et du marché intérieur européen aura aussi des implications en termes d’import et d’export.

Entrepreneurs, indépendants, sans attendre les modalités et la date d’entrée en matière de ces changements, il est plus que conseillé d’anticiper dès maintenant les conséquences du Brexit sur votre activité économique.

Comment savoir si votre entreprise est concernée ?  

Il convient de se préparer dans les cas de figure suivants :

  • Vous commercialisez des biens ou des services au Royaume-Uni
  • Vous faites appel à des prestataires ou vous achetez des biens auprès de compagnies établies au Royaume-Uni
  • Vous avez une filiale au Royaume-Uni
  • Vous employez des salariés britanniques, au Royaume-Uni ou en France
  • Vous effectuez des missions sur le sol britannique
  • L’un de vos clients ou fournisseurs se trouve dans une des situations énumérées ci-dessus

Comment se préparer au Brexit

Pour se préparer aux conséquences éventuelles du Brexit sans accord, les pouvoirs publics ont dédié le site internet Brexit.gouv.fr  à l’accompagnement et aux formalités administratives pour les entreprises concernées.

Le gouvernement a également mis en place le service en ligne votrediagnosticbrexit.fr pour recenser les possibles impacts du Brexit sur votre activité (juridique, financier, RH, logistique, règlementation sectorielle, contrats, données…).
Ce diagnostic vous permet d’anticiper les mesures à prendre dès la fin de la période de transition. Par exemple, si vous employez un salarié britannique, vous pouvez l’accompagner, si nécessaire, dans les démarches relatives à ses conditions de séjour.

Vous pouvez également commencer à vérifier la validité juridique de vos contrats : stipulent-ils que le Royaume Uni est un pays membre de l’Union européenne ? Permettent-ils l’augmentation des prix en cas de frais de douane ?
Vous serez ainsi préparé au mieux dès lors que seront connues les modalités de séparation et les spécificités de chaque secteur d’activité.

Pour en savoir plus : nos conseils pratiques pour se lancer à l’étranger