Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu approche à grands pas ! En tant qu’employeur, vous pouvez d’ores et déjà le préfigurer sur les bulletins de paie de vos salariés.

C’est désormais confirmé, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera bel et bien mis en place à compter du 1er janvier 2019. À partir de cette date, les employeurs seront chargés de prélever l’impôt sur la rémunération de leurs salariés et de le reverser à l’administration fiscale. Une démarche qu’il convient d’anticiper.

Une phase de « préfiguration »

Afin d’aider les employeurs à répondre à cette nouvelle obligation, les pouvoirs publics ont instauré une phase dite de « préfiguration » du prélèvement à la source. L’objectif ? Permettre aux entreprises volontaires de simuler le prélèvement à la source sur les rémunérations versées du 1er septembre au 31 décembre 2018.

À savoir : pour procéder à cette simulation, les employeurs doivent utiliser le taux de prélèvement qui leur est communiqué (via le compte rendu métier faisant suite à la DSN du mois d’août) par l’administration fiscale.

Et sur les fiches de paie ?

En pratique, les employeurs participant à cette phase de préfiguration indiqueront sur les fiches de paie tout ou partie des mentions suivantes :

  • le montant de la rémunération sur laquelle l’impôt est calculé ;
  • le taux de prélèvement appliqué ;
  • le montant « théorique » de l’impôt retenu et la somme qui serait théoriquement versée au salarié après le prélèvement à la source.

Des informations qui peuvent également, au lieu de figurer sur les bulletins de paie, être précisées en annexe ou dans un document équivalent délivré aux salariés.

Bien entendu, pour le moment – et jusqu’à la mise en place effective du prélèvement à la source en début d’année prochaine – aucune somme n’est réellement prélevée sur la rémunération du salarié, ni reversée au fisc.