Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. A compter de cette date, les employeurs devront collecter une partie de la rémunération de leurs salariés pour la reverser à l’Etat.

Depuis la mise en place de l’impôt sur le revenu, c’est l’Etat qui se chargeait de sa collecte auprès des particuliers. A compter de l’année prochaine, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt, ce sont les employeurs qui s’acquitteront de cette tâche, vis-à-vis de leurs salariés.

Du moins en ce qui concerne l’impôt assis sur les revenus d’activité de leurs collaborateurs. En effet, la part imposable des revenus dits « exceptionnels », tels que les plus-values mobilières, immobilières ou encore les indemnités de licenciement, sera versée directement par le contribuable à l’Etat, comme c’est le cas aujourd’hui.
Cette évolution suit la tendance générale. En Europe, à ce jour, 2 pays seulement ne pratiquent pas encore le prélèvement à la source. En l’occurrence la France, qui mettra en place ce système le 1er janvier 2019, et la Suisse.

Avec le prélèvement à la source, l’impôt est collecté lors de la perception des revenus

Du fait de la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt ne sera plus calculé sur la base des revenus de l’année précédente, mais sur ceux de l’année en cours. Fini donc le décalage d’un an qui prévaut aujourd’hui. Comment cela va-t-il se passer ? Chaque mois, l’employeur recevra de l’administration fiscale, pour chacun de ses salariés, un taux de prélèvement à la source à appliquer au salaire de la personne concernée.

Ce taux, calculé par le fisc, sera transmis via le flux retour de la DSN (déclaration sociale nominative), une formalité déclarative qui a été généralisée à l’ensemble des employeurs à l’été 2017, et permet de communiquer aux organismes concernés les informations nécessaires à la gestion des contributions sociales de leurs salariés.

L’employeur devra alors, en amont de la paie, prélever la part correspondante sur le salaire de son collaborateur, puis la reverser au fisc. Sous un délai variant de 8 jours, pour les entreprises de plus de 50 salariés, jusqu’à 3 mois pour les TPE. Ces dernières pourront ainsi bénéficier d’un appréciable décalage de trésorerie positif.

Le prélèvement à la source nécessite une mise à niveau du logiciel de paie

Pour pouvoir mettre en œuvre le prélèvement de l’impôt à la source, les employeurs vont devoir opérer une mise à niveau de leur outil de gestion. Quelques informations devront être ajoutées à la DSN mensuelle. Le logiciel de paie devra être modifié, pour pouvoir prendre en compte le taux d’impôt à prélever sur la paie des salariés.

Afin de faciliter la transition vers l’impôt à la source, l’Etat a signé une charte avec les éditeurs de logiciels de paie pour les impliquer dans le processus. Ces derniers se sont engagés à mettre en conformité leurs produits avant l’échéance bien sûr, à les tester en situation, mais aussi à accompagner leur clientèle dans la mise en place du prélèvement à la source.