Droit

Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de...

Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019

Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s'appliqueront pas l'année prochaine.

Les soldes d'hiver, c'est bientôt !

Les soldes d'hiver, c'est bientôt !

Sauf dans quelques départements, les soldes d'hiver 2019 débuteront le 9 janvier prochain.

Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en...

Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 !

Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2018 en janvier prochain.

Chine: une Eglise protestante réprimée par les autorités...

Chine: une Eglise protestante réprimée par les autorités (fidèles)

Des dizaines de fidèles d'une Eglise protestante clandestine du sud-ouest de la Chine ont disparu, avec leur pasteur, après une descente de police dimanche, ont affirmé lundi des fidèles.

Fêtes de fin d'année riment aussi avec jours fériés !

Fêtes de fin d'année riment aussi avec jours fériés !

Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l'entreprise.

Le mécénat encouragé pour les petites entreprises

Le mécénat encouragé pour les petites entreprises

Le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat serait aménagé en faveur des petites entreprises.

Fête de Noël de l'entreprise : la vigilance est de mise !

Fête de Noël de l'entreprise : la vigilance est de mise !

L'employeur doit veiller à ce que la fête de fin d'année qu'il organise se déroule sans anicroche.

Location en l'état d'un commerce : qui paie les travaux...

Location en l'état d'un commerce : qui paie les travaux de raccordement ?

Lorsqu'un locataire accepte de prendre en location un local commercial en l'état où il se trouve, peut-il par la suite réclamer au bailleur le remboursement des travaux qu'il a effectués pour pouvoir y exercer son activité ?

Fin de l'ambiguïté pour la résiliation de...

Fin de l'ambiguïté pour la résiliation de l'assurance-emprunteur !

Selon le Comité Consultatif du Secteur Financier, la résiliation annuelle d'une assurance-emprunteur souscrite auprès d'une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de l'offre de prêt.

Des mesures pour encourager le recours au statut d'EIRL

Des mesures pour encourager le recours au statut d'EIRL

À l'avenir, il serait plus facile d'adopter le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.