Droit

Prix Sakharov: Navalny honoré pour sa défense de la liberté en Russie

Prix Sakharov: Navalny honoré pour sa défense de la liberté en Russie

Le prix Sakharov 2021 de défense de la liberté de pensée été décerné mercredi à l'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny par le Parlement européen, qui a salué son combat "sans répit" pour la démocratie et contre la corruption dans son pays.

 AFP - 20/10/2021 - 16:20

Viols organisés dans les prisons russes: un lanceur d'alerte demande l'asile en France

Viols organisés dans les prisons russes: un lanceur d'alerte demande l'asile en France

Il est à l'origine d'une fuite d'une ampleur sans précédent de vidéos de viols organisés et de tortures dans les prisons russes: après un périple rocambolesque, le Bélarusse Sergueï Savelev, demande l'asile en France.

 AFP - 18/10/2021 - 21:08

Des propositions sur la présomption d'innocence

Des propositions sur la présomption d'innocence

L'ex-ministre Elisabeth Guigou appelle à mieux éduquer sur le fonctionnement de la justice, mieux former les acteurs en lien avec l'institution judiciaire et mieux réguler les réseaux sociaux, dans son rapport sur la présomption d'innocence publié vendredi. 

 AFP - 15/10/2021 - 08:53

Métis des ex-colonies: l'Etat belge en procès pour "crimes contre l'humanité"

Métis des ex-colonies: l'Etat belge en procès pour "crimes contre l'humanité"

Cinq femmes métisses arrachées à leurs mères noires au Congo il y a environ 70 ans ont exigé jeudi des réparations financières à la Belgique, ancienne puissance coloniale, accusée devant un tribunal de "crimes contre l'humanité", une qualification contestée par l'Etat belge.

 AFP - 14/10/2021 - 14:51

Foot: Lucas Hernandez risque la prison, nouvel ennui judiciaire pour les Bleus

Foot: Lucas Hernandez risque la prison, nouvel ennui judiciaire pour les Bleus

Après Mendy et Benzema, au tour de Lucas Hernandez: le Tribunal supérieur de justice de Madrid a ordonné mercredi l'incarcération du défenseur international français du Bayern Munich pour une condamnation qui remonte à 2017, un nouvel ennui judiciaire pour les Bleus.

 AFP - 13/10/2021 - 21:56

La CEDH juge "irrecevables" 18.000 requêtes contre le pass sanitaire en France

La CEDH juge "irrecevables" 18.000 requêtes contre le pass sanitaire en France

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré à l'unanimité jeudi "irrecevables" la requête contre le pass sanitaire déposée par un professeur de droit et les 18.000 "requêtes standardisées" qui l'accompagnaient.

 AFP - 07/10/2021 - 11:16

Frances Haugen met Facebook face à ses contradictions et pousse le Congrès à agir

Frances Haugen met Facebook face à ses contradictions et pousse le Congrès à agir

"Un catalyseur", voilà comment un élu a décrit la lanceuse d'alerte Frances Haugen, dont l'exposé a écorné mardi l'image de Facebook au point de pousser le Congrès à promettre de mieux réguler le géant californien.

 AFP - 06/10/2021 - 13:36

Gens du voyage: un rapport dénonce des "discriminations systémiques"

Gens du voyage: un rapport dénonce des "discriminations systémiques"

Les gens du voyage sont victimes de "discriminations systémiques", alerte la Défenseure des Droits (DDD), Claire Hédon dans un rapport publié mercredi, qui formule une série de 17 recommandations pour lutter contre des discriminations "permanentes" en matière de logement, d'accès à l'éducation ou à la santé.  

 AFP - 06/10/2021 - 07:33

Un quart des seniors en difficulté face aux démarches administratives

Un quart des seniors en difficulté face aux démarches administratives

Une personne âgée sur quatre est confrontée à des difficultés dans les démarches administratives et une sur sept abandonne devant la complexité, observe la Défenseure des droits, dans une étude publiée vendredi.

 AFP - 01/10/2021 - 12:45

La CEDH appelée à trancher sur le rapatriement des femmes et enfants de jihadistes

La CEDH appelée à trancher sur le rapatriement des femmes et enfants de jihadistes

La formation suprême de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) examine mercredi les requêtes de deux couples qui réclament à la France le rapatriement de leurs filles, compagnes de jihadistes, et de leurs petits-enfants, détenus par les forces kurdes en Syrie.

 AFP - 29/09/2021 - 12:26

Ce n'est pas si simple de numériser pour jeter ses archives papier

Ce n'est pas si simple de numériser pour jeter ses archives papier

Plusieurs normes encadrent la réalisation de copies numériques fidèles et fiables des documents papier.Leur respect permet, in fine, de se débarrasser des originaux papier.

 Les Echos - 17/03/2021

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