Droit

La Chine affiche son ambition de "grande...

La Chine affiche son ambition de "grande puissance" de l'internet

La Chine a affiché dimanche son ambition de devenir une "grande puissance" du cyberespace et critiqué la prépondérance américaine dans ce domaine, à l'ouverture de sa grand-messe annuelle de l'internet.

Climat: des ONG fustigent les banques impliquées dans...

Climat: des ONG fustigent les banques impliquées dans l'entrée en Bourse d'Aramco

Plusieurs ONG ont fustigé les grandes banques internationales susceptibles d'accompagnerl'introduction en Bourse du géant pétrolier saoudien Aramco, accusée d'être l'un des pires projets pour le climat des dernières années.

Gare à la cession, même partielle, du bail rural !

Gare à la cession, même partielle, du bail rural !

L'exploitant agricole qui cède son bail rural encourt la résiliation de ce bail même si la cession ne porte que sur une partie infime des terres louées.

L'étendue du devoir de conseil du vendeur

L'étendue du devoir de conseil du vendeur

Le vendeur professionnel est tenu à un devoir de conseil à l'égard d'un acheteur, y compris d'un acheteur professionnel lorsque ce dernier n'a pas les compétences pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien.

Conservation des documents de l'entreprise : quels délais ?
dossier

Conservation des documents de l'entreprise : quels délais ?

Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise.

L'indice Eonia tirera bientôt sa révérence !

L'indice Eonia tirera bientôt sa révérence !

Suite à certains scandales, le taux Eonia sera remplacé progressivement par l'indice €STR.

USA: la Cour suprême divisée sur les droits des employés...

USA: la Cour suprême divisée sur les droits des employés gays et transgenres

Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié parce qu'il est homosexuel ou transgenre? Les neuf juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont semblé très divisés mardi sur la réponse à apporter à cette question éminemment politique.

Les droits des employés gays et trangenres devant la Cour...

Les droits des employés gays et trangenres devant la Cour suprême américaine

Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié parce qu'il est homosexuel ou transgenre? La Cour suprême des Etats-Unis étudie mardi cette question qui, dans un contexte très politisé, divise profondément la société américaine et les tribunaux.

Tweet polémique sur Hong-Kong: la NBA refuse de s'excuser

Tweet polémique sur Hong-Kong: la NBA refuse de s'excuser

La NBA ne va pas contrôler ni s'excuser pour les propos des joueurs, de ses salariés ou des propriétaires de clubs, a déclaré mardi le patron de la ligue nord-américaine de basketball après qu'un tweet d'un responsable des Houston Rockets a déclenché l'ire de la Chine.

Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble...

Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble...

La Safer ne peut pas préempter l'ensemble des biens d'une propriété mise en vente dès lors que son droit de préemption ne peut pas s'exercer sur l'un d'entre eux.