Droit du travail

L'amélioration du climat social dans les entreprises se confirme

L'amélioration du climat social dans les entreprises se confirme

Les salariés sont plus nombreux que les managers et les DRH à croire à un effet sur l'emploi de la réforme du Code du travail.

La réforme du Code du travail sera définitivement ratifiée début 2018

La réforme du Code du travail sera définitivement ratifiée début 2018

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de ratification des ordonnances.Les syndicats multiplient les recours juridiques.

L'accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés

L'accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur peut négocier un accord collectif avec un salarié mandaté par un syndicat, mais cet accord doit être soumis à l'approbation des salariés.

Code du travail : derniers ajustements avant la ratification des ordonnances

Code du travail : derniers ajustements avant la ratification des ordonnances

Les députés ont démarré mardi la discussion en séance plénière à l'Assemblée du projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail.

Licenciement économique individuel, quelle procédure ?
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Licenciement économique individuel, quelle procédure ?

Un employeur a la possibilité de licencier un seul salarié pour motif économique. Dans le cadre d'un licenciement économique individuel, l'employeur doit respecter scrupuleusement 5 étapes consécutives.

La procédure de conciliation
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La procédure de conciliation

Le passage préalable, obligatoire, devant le bureau de conciliation est le principe fondateur de l'institution prud'homale. C'est la phase de tentative d'arrangement amiable avant la présentation devant le bureau de jugement.

Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?

Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?

Le salarié qui s'absente de l'entreprise pour exercer sa mission de défenseur syndical reste rémunéré par son employeur, mais ce dernier peut adresser une demande de remboursement à l'Agence de services et de paiement.

Le congé de formation, qu'est-ce-que c'est ?
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Le congé de formation, qu'est-ce-que c'est ?

Ces congés permettent au salarié de s'absenter de l'entreprise pendant une certaine période pour acquérir les connaissances nécessaires en matière économique, sociale et syndicale, sous la forme de stage ou session de formation.

La réforme du Code du travail pourrait provoquer un pic de conflits sociaux

La réforme du Code du travail pourrait provoquer un pic de conflits sociaux

Malgré l'appel de FO au côté de la CGT, la mobilisation de jeudi devrait rester limitée.

Instaurer le télétravail dans l'entreprise
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Instaurer le télétravail dans l'entreprise

Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l'employeur, comme la réduction de l'absentéisme et la hausse de la productivité, que pour le salarié (autonomie, diminution des temps de trajets...). Il est d'ailleurs plébiscité par 65 % des salariés qui se disent intéressés par ce mode de travail. Et pour favoriser le recours à ce dispositif, le gouvernement l'a doté d'un nouveau cadre juridique. Zoom sur les obligations de l'employeur pour instaurer le télétravail dans l'entreprise.

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