Droit du travail

Fêtes de fin d'année riment aussi avec jours fériés !

Fêtes de fin d'année riment aussi avec jours fériés !

Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l'entreprise.

Utilisation excessive d’Internet à des fins privées : de...

Utilisation excessive d’Internet à des fins privées : de quoi justifier un licenciement ?

L’employeur peut licencier un salarié dont l’utilisation personnelle d’Internet au travail est excessive, mais doit prouver que ce salarié est bien à l’origine des connexions constatées.

Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu...

Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ?

À l'issue de la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle collective, l'employeur doit adresser au Direccte un bilan faisant état notamment du nombre de départs volontaires et des mesures d'accompagnement mises en place pour les salariés.

La nécessaire pédagogie de la réforme du modèle social

La nécessaire pédagogie de la réforme du modèle social

Dans sa dernière note, l'association patronale Entreprise&Personnel insiste sur l'importance de l'explication des récentes réformes.

Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail...

Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !

Les systèmes biométriques, tels que ceux utilisant les empreintes digitales, ne peuvent pas servir à contrôler les horaires de travail des salariés.

Les différents types de contrat de travail

Les différents types de contrat de travail

Vous devez réfléchir au format qui conviendra le mieux à votre entreprise comme au profil que vous recrutez.

Ce qu'un bonus-malus sur les CDD pourrait coûter aux...

Ce qu'un bonus-malus sur les CDD pourrait coûter aux entreprises

La mise en place d'un bonus-malus sur les contrats courts est encore loin d'être acquise.Mais la CPME prend les devants pour dénoncer une réforme qui, selon elle, va renchérir le coût du travail.

Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en...

Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en est-on ?

Les mineurs peuvent désormais être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons non agréé, dès lors qu'ils ne sont pas affectés au bar.

Contrôles Urssaf dans les petites entreprises : pas plus...

Contrôles Urssaf dans les petites entreprises : pas plus de 3 mois !

S’il est effectué dans une petite entreprise comptant moins de 20 salariés ou auprès d’un travailleur indépendant, le contrôle Urssaf ne peut pas s’étendre sur une durée supérieure à 3 mois.

Réseaux sociaux au travail : quels sont vos droits ?

Réseaux sociaux au travail : quels sont vos droits ?

Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram... Nombreux sont ceux d'entre vous qui utilisent ces réseaux sociaux durant les horaires de travail, alternant sphère personnelle et professionnelle.