Droit du travail

Le comité social et économique
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Le comité social et économique

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du personnel ont fait peau neuve. En effet, afin de simplifier le dialogue social dans l'entreprise, les pouvoirs publics ont créé une nouvelle instance, baptisée « comité social et économique » (CSE), qui remplace les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Quelles sont alors les règles applicables à cette nouvelle institution ?

Code du travail : fin de parcours législatif pour la réforme

Code du travail : fin de parcours législatif pour la réforme

L'examen du projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail démarre ce mardi au Sénat.

Maintien du salaire lors d'un congé de formation syndicale : où en est-on ?

Maintien du salaire lors d'un congé de formation syndicale : où en est-on ?

L'employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de sa contribution au dialogue social.

Les maladies professionnelles
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Les maladies professionnelles

La maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Certaines maladies sont présumées d'origine professionnelle. D'autres peuvent être reconnues comme telles après expertise individuelle.

L'amélioration du climat social dans les entreprises se confirme

L'amélioration du climat social dans les entreprises se confirme

Les salariés sont plus nombreux que les managers et les DRH à croire à un effet sur l'emploi de la réforme du Code du travail.

La réforme du Code du travail sera définitivement ratifiée début 2018

La réforme du Code du travail sera définitivement ratifiée début 2018

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de ratification des ordonnances.Les syndicats multiplient les recours juridiques.

L'accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés

L'accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur peut négocier un accord collectif avec un salarié mandaté par un syndicat, mais cet accord doit être soumis à l'approbation des salariés.

Code du travail : derniers ajustements avant la ratification des ordonnances

Code du travail : derniers ajustements avant la ratification des ordonnances

Les députés ont démarré mardi la discussion en séance plénière à l'Assemblée du projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail.

Licenciement économique individuel, quelle procédure ?
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Licenciement économique individuel, quelle procédure ?

Un employeur a la possibilité de licencier un seul salarié pour motif économique. Dans le cadre d'un licenciement économique individuel, l'employeur doit respecter scrupuleusement 5 étapes consécutives.

La procédure de conciliation
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La procédure de conciliation

Le passage préalable, obligatoire, devant le bureau de conciliation est le principe fondateur de l'institution prud'homale. C'est la phase de tentative d'arrangement amiable avant la présentation devant le bureau de jugement.

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