Droit du travail

Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d'usage

Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d'usage

Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l'animation commerciale et l'optimisation des linéaires sont dispensées du paiement de la taxe de 10 € par contrat d'usage.

Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?

Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?

L'employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d'en demander le remboursement à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation.

Réseaux sociaux au travail : quels sont vos droits ?

Réseaux sociaux au travail : quels sont vos droits ?

Quid de l'utilisation des réseaux sociaux en entreprise ? Voici quelques précisions sur vos droits.

Un salarié peut en remplacer plusieurs !

Un salarié peut en remplacer plusieurs !

Les employeurs œuvrant dans 11 secteurs d'activité peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés.

Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?

Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?

L'employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d'un salarié et qui choisit de n'en sanctionner que certains ne peut plus ultérieurement exercer son pouvoir disciplinaire pour les faits mis de côté.

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés version...

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés version 2020

Le gouvernement revoit, à compter du 1er janvier 2020, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux employeurs d'au moins 20 salariés.

Les différents types de contrat de travail

Les différents types de contrat de travail

Vous devez réfléchir au format qui conviendra le mieux à votre entreprise comme au profil que vous recrutez.

Quels sont les sept secteurs visés par le bonus-malus de...

Quels sont les sept secteurs visés par le bonus-malus de la contribution chômage ?

Les sept secteurs concernés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage sont définis.

Heures supplémentaires : doivent-elles être rémunérées ?

Heures supplémentaires : doivent-elles être rémunérées ?

Lorsqu’elles ont été effectuées avec l’accord – même tacite – de l’employeur, les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés.

Comment instaurer le télétravail en entreprise ?

Comment instaurer le télétravail en entreprise ?

Le recours au télétravail en entreprise a récemment été facilité par la réforme du Code du travail. Désormais, un simple accord entre employeur et salarié peut suffire.