Droit

Troubles psy: constat sévère sur l'accès aux soins des...

Troubles psy: constat sévère sur l'accès aux soins des étrangers en rétention

Des policiers qui sélectionnent les demandes de consultation, des malades placés à l'isolement pour troubles psychiques: la Contrôleure des prisons s'est alarmée jeudi des conditions déplorables et obsolètes d'accès aux soins pour les étrangers en centres de rétention admnistrative (CRA).

Le Japon va reconnaître légalement les Aïnous comme...

Le Japon va reconnaître légalement les Aïnous comme peuple indigène

Le gouvernement japonais a présenté vendredi un projet de loi pour reconnaître les Aïnous en tant que peuple "indigène" de l'archipel, après des décennies de discrimination.

Le droit est-il ubérisable ?

Le droit est-il ubérisable ?

Les start-up, toujours à l'affût des dernières tendances, sont nombreuses à tenter de bousculer notre traditionnelle économie.

Cash-back : les informations à afficher dans son commerce

Cash-back : les informations à afficher dans son commerce

Pour pouvoir pratiquer le cash-back, les commerçants doivent afficher 4 types d'informations à destination de leurs clients.

Japon: interdits de mariage, des couples homosexuels se...

Japon: interdits de mariage, des couples homosexuels se rebellent

Chizuka Oe et Yoko Ogawa vivent ensemble depuis 25 ans. Mais en tentant de faire officialiser leur union par un acte de mariage dans une mairie d'arrondissement de Tokyo, elles savaient d'avance qu'elles essuieraient une fin de non-recevoir.

Reddit reçoit des fonds du chinois Tencent, des usagers...

Reddit reçoit des fonds du chinois Tencent, des usagers inquiets

La plateforme de discussion Reddit a indiqué lundi avoir levé 150 millions de dollars auprès du géant technologique chinois Tencent, suscitant l'inquiétude de certains usagers qui évoquent des risques de censure.

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en...

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019

Les montants 2019 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Le retrait d'espèces en magasin prêt à se répandre en France

Le retrait d'espèces en magasin prêt à se répandre en France

Les textes réglementaires définissant les règles du jeu du « cashback » viennent d'être publiés.Les consommateurs pourront retirer jusqu'à 60 euros en espèces dès 1 euro d'achat par carte bancaire.

Extension de la liquidation judiciaire d'une société à...

Extension de la liquidation judiciaire d'une société à son dirigeant

En cas de confusion de patrimoines entre une société et son dirigeant, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la première peut être étendue au second.

Migrants: arrivée en France de 42 réfugiés du navire...

Migrants: arrivée en France de 42 réfugiés du navire humanitaire Sea-Watch

Quarante-deux réfugiés débarqués du Sea-Watch, un navire humanitaire bloqué plusieurs jours en mer en début d'année, sont arrivés jeudi en France depuis Malte, a-t-on appris auprès de l'Office français d'immigration et d'intégration (Ofii).