Droit

Fuite sur le Xinjiang: Pékin évoque des documents...

Fuite sur le Xinjiang: Pékin évoque des documents "hors contexte"

La Chine a accusé lundi le New York Times (NYT) d'avoir utilisé des documents "hors contexte", après la fuite d'archives concernant la politique du régime communiste dans la région à majorité musulmane du Xinjiang.

Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ?

Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ?

Pour apporter la preuve que des marchandises ont été livrées chez un client, un fournisseur peut se servir de la géolocalisation du véhicule qui les a transportées.

Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou...

Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ?

Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l'expiration d'une période triennale doit délivrer un congé qui peut prendre la forme d'une lettre recommandée AR.

Conjoint travaillant sur l'exploitation agricole :...

Conjoint travaillant sur l'exploitation agricole : déclaration obligatoire !

Les conditions dans lesquelles le chef d'une exploitation agricole doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui viennent d'être précisées.

Au Liban, pays de leur mère, ils manifestent mais n'ont...

Au Liban, pays de leur mère, ils manifestent mais n'ont pas la nationalité

Enveloppée dans le drapeau du Liban, Dana manifeste chaque jour depuis trois semaines contre la classe dirigeante libanaise, jugée corrompue et incompétente. Si son coeur bat au rythme de la "révolution", la jeune femme n'est toutefois pas libanaise.

Etes-vous prêt pour un contrôle URSSAF ?

Etes-vous prêt pour un contrôle URSSAF ?

Lorsque l'on est dirigeant d'une PME, le contrôle URSSAF est un moment déroutant.

Les fonds en euros ne sont pas morts !

Les fonds en euros ne sont pas morts !

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur l'avenir des fonds en euros.

Indemnisation d'un agriculteur en fin de bail : gare au...

Indemnisation d'un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises !

Une société à laquelle ses associés ont donné des terres agricoles en location reste tenue de demander à ces derniers l'autorisation de réaliser des travaux d'amélioration sur ces terres.

Conjoint travaillant dans l'entreprise : il faut le...

Conjoint travaillant dans l'entreprise : il faut le déclarer !

Les conditions dans lesquelles le chef d'entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui viennent d'être précisées.

Quand les entreprises américaines contrôlent les liaisons...

Quand les entreprises américaines contrôlent les liaisons entre leurs employés

Au travail, peut-être encore plus qu'ailleurs, les couples se font et se défont. Mais aux Etats-Unis, les entreprises, échaudées par le mouvement #MeToo, encadrent de plus en plus les liaisons entre leurs employés.