Droit

Trump confirme envisager une mesure anti-transgenres

Trump confirme envisager une mesure anti-transgenres

Le président américain Donald Trump a confirmé lundi une information selon laquelle son administration envisageait de restreindre la définition légale du genre, pour en faire un état immuable et biologique.

"I am a Man": les luttes des noirs américains à...

"I am a Man": les luttes des noirs américains à l'honneur à Montpellier

Cinquante ans après l'assassinat de Martin Luther King, une exposition inédite de photographies retrace au Pavillon populaire de Montpellier, avant Washington et Johannesburg, la lutte pour les droits des noirs américains aux Etats-Unis dans les années 1960 et 1970.

Reprise par le bailleur de terres agricoles louées : gare...

Reprise par le bailleur de terres agricoles louées : gare au contenu du congé !

Le congé pour reprise qui comporte une incertitude quant à l'habitation qu'occupera le repreneur n'est pas valable.

Ce qu'un bonus-malus sur les CDD pourrait coûter aux...

Ce qu'un bonus-malus sur les CDD pourrait coûter aux entreprises

La mise en place d'un bonus-malus sur les contrats courts est encore loin d'être acquise.Mais la CPME prend les devants pour dénoncer une réforme qui, selon elle, va renchérir le coût du travail.

Vers un nouveau statut d'entreprise à mission

Vers un nouveau statut d'entreprise à mission

Les députés ont voté vendredi la création d'un nouveau régime.Il permettra aux sociétés qui le souhaitent d'engager davantage leurs responsabilités sociale et environnementale.

Les fondations d'actionnaires entrent dans le droit français

Les fondations d'actionnaires entrent dans le droit français

Pour permettre aux entreprises familiales et à celles qui se dotent de mission particulière pouvant impacter leur rentabilité immédiate, les fondations d'actionnaires permettent de protéger le capital contre d'éventuels rachats.

Véhicules de fonction : peut-on les utiliser pour...

Véhicules de fonction : peut-on les utiliser pour covoiturer ?

Le covoiturage à but lucratif au moyen d’un véhicule de fonction, sans l’autorisation préalable de l’employeur, peut justifier le licenciement pour faute d’un salarié.

GPA et "mère d'intention": le couple Mennesson...

GPA et "mère d'intention": le couple Mennesson fait "douter la Cour de cassation"

Le couple Mennesson, qui bataille depuis 18 ans pour que soit reconnu son lien de filiation avec ses jumelles nées par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, a obtenu vendredi la saisine de la justice européenne au sujet de la "mère d'intention", qui a élevé l'enfant mais n'en a pas accouché.

Algérie: l'amère désillusion d'un manifestant de la...

Algérie: l'amère désillusion d'un manifestant de la révolte d'octobre 1988

Le 5 octobre 1988, éclatait en Algérie une violente contestation qui accouchera de réformes politiques sans précédent. Trente ans après, pourtant, Azaouaou Hamou Lhadj, qui a perdu son bras dans la révolte, est amer: à l'époque, "il y avait plus d'espoir qu'aujourd'hui" en Algérie.

Vente avec réserve de propriété et acceptation de l'acheteur

Vente avec réserve de propriété et acceptation de l'acheteur

L'acceptation d'une clause de réserve de propriété par l'acheteur peut résulter de divers documents, dont ceux liés au prêt ayant financé l'achat.