Après quatre années d'une longue procédure judiciaire, l'UFC-Que-Choisir a remporté une première victoire dans son bras de fer engagé avec Twitter. Le réseau social américain a été condamné mardi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, pour des clauses contenues dans les conditions d'utilisations de son service.

Quelque 256 d'entre elles, actuelles ou anciennes, ont été considérées comme abusives et/ou illicites par les juges français. Une victoire acquise de haute lutte par l'association, car Twitter n'a cessé selon elle de changer certaines de ses clauses pendant les quatre années de l'instruction.

L'association de défense des droits de consommateurs obtient 30.000 euros de réparation pour préjudice moral porté à l'intérêt collectif. Une paille, ramené aux 161 millions de dollars de bénéfices réalisés par la firme depuis le début de l'année.

Par ailleurs, comme pour une décision impliquant Facebook en 2015, les juges du TGI de Paris se sont déclarés compétents pour statuer sur l'affaire. Et ce malgré la clause (jugée, elle aussi, abusive) prévue par Twitter indiquant que tout litige avec un utilisateur serait jugé selon le droit américain.

Renforcer les droits des utilisateurs

Mais pour l'UFC-Que-Choisir, l'intérêt était ailleurs. « La condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs », veut croire l'association. Bien que l'adoption récente du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ait déjà élargi cette protection.

L'UFC-Que Choisir indique que la décision du TGI ouvre de nouveaux droits, notamment celui garantissant aux utilisateurs la certitude que leurs photos et tweets ne pourront pas faire l'objet d'une exploitation commerciale sans un accord exprès de leur part.

Google et Facebook dans le viseur

Les clauses ayant pour effet de considérer les données personnelles comme des données publiques par défaut sont supprimées, tout comme celles permettant à Twitter de conserver le nom de l'utilisateur d'un compte sans limitation de durée après clôture du compte.

La décision du TGI a pour effet de rendre caduc l'ensemble des clauses illicites encore présentes dans les conditions d'utilisation du réseau social de microblogging.

L'UFC-Que Choisir espère un même dénouement s'agissant des procédures qu'elle a engagées contre Facebook et Google en 2014, pour les mêmes types d'abus. De son côté, Twitter a un mois pour faire appel de la décision.