Activité partielle : des formations pour mettre à profit le temps non travaillé

12,5 % de la population active est actuellement en activité partielle. Le gouvernement encourage les entreprises à profiter de la baisse d’activité liée au covid-19 pour former les salariés, via le FNE Formation (aide à la formation du Fonds national de l’Emploi).

Le FNE Formation, un dispositif encouragé

Le FNE formation (aide à la formation du Fonds national de l’Emploi) est un dispositif qui s’adresse normalement aux salariés les plus exposés au risque de perte d’emploi et à ceux dont le faible niveau de qualification rend difficile leur insertion.
Dans le cadre de la crise actuelle du Coronavirus, ce dispositif a été renforcé et tous les salariés placés en activité partielle, quelle que soit la taille de leur entreprise et leur secteur d’activité, sont désormais éligibles au dispositif, à l’exception des apprentis et des personnes en contrat de professionnalisation. Pour faciliter l’accès des employeurs à cette ressource de formation, le ministère du Travail a publié un Questions-réponses sur le sujet.

Comment votre entreprise peut-elle bénéficier de l’offre du FNE-Formation ?

Pour qu’un salarié bénéficie d’une formation, son employeur doit envoyer une demande de subvention à la Dirrecte. Il s’en suit la signature d’une convention, entre la Dirrecte et l’entreprise, qui concrétise l’accès à la formation demandée du FNE-Formation. L’entreprise peut également s’adresser à son opérateur de compétences (OPCO) si celui-ci a signé une convention avec la Direccte.
La règle générale indique que la convention doit être signée avant le début de la formation. Cependant, compte tenu de la situation de crise actuelle, les actions mises en oeuvre dans l’entreprise à compter du 1er mars 2020, pour les salariés placés en activité partielle, peuvent tout de même être prises en charge.

Quelles sont les formations disponibles ?

Les formations disponibles doivent être suivies à distance ou en présentiel, selon le rythme de réouverture des organismes de formation, et toujours dans le respect de mesures sanitaires strictes liées à la pandémie du Coronavirus.
Les formations dispensées doivent permettre au salarié « de développer ses compétences et de renforcer son employabilité » au sein de l’entreprise.
Il peut ainsi s’agir de :
-    Formations au sens large : qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective, certificats de qualification professionnelle, formation permettant le renouvellement d’une habilitation, certification individuelle nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle
-    Bilans de compétences
-    Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience
À noter : sont exclues de ce financement les formations incombant à l’employeur au titre de son obligation de formation générale à la sécurité.

Quel financement de ces formations pour les salariés d’une entreprise ?

L’Etat français prend en charge les coûts pédagogiques de la formation, en contrepartie de l’engagement de l’entreprise à maintenir le salarié dans son emploi pendant une durée au moins égale à celle de la convention du FNE-Formation.
Concrètement, l’employeur verse au salarié en formation l’indemnité d’activité partielle, équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute par heure non travaillée. L’Etat lui rembourse ensuite cette indemnité dans la limite de 31,98 € par heure non travaillée. Cependant, pour les formations ayant donné lieu à un accord antérieur au 28 mars 2020, les salariés bénéficient d’une rémunération égale à 100 % de leur rémunération nette antérieure.