Le confinement mis en place depuis le 17 mars en France concerne aussi les salariés pour qui il est possible de télétravailler. Pour ceux qui ne peuvent rester à leur domicile, des règles strictes s’appliquent.

Pour les déplacements professionnels ne pouvant être différés ou pour les professionnels pour qui il est impossible de télétravailler, les déplacements doivent être prévus suffisamment en avance pour respecter une règlementation précise.

Quels sont les déplacements concernés ?  :


Le confinement strict implique de limiter les déplacements des salariés sauf dans les cas suivants :

– pour se rendre de leur domicile au lieu d’exercice de leur activité professionnelle, lorsque ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail,
– lorsque les déplacements professionnels ne peuvent pas être différés.

Le justificatif de déplacement professionnel, obligatoire pour les salariés


Afin de pouvoir circuler sans être en infraction avec la loi, le salarié doit fournir, en cas de contrôle, un justificatif de déplacement professionnel, délivré par l’employeur.

Le justificatif de déplacement professionnel est un document officiel, dont le seul modèle valable est celui proposé par le gouvernement et mis en ligne  sur leur site internet.

Attention, ce justificatif a été mise à jour par le gouvernement le 21 mars et il ne doit pas être renouvelé chaque jour. Rempli par l’employeur, il doit préciser la nature de l’activité professionnelle, le lieu d’exercice du travail, le moyen de déplacement utilisé pour s’y rendre ainsi qu’une durée de validité qui ne doit pas être supérieure à la stricte nécessité.

L’attestation de déplacement dérogatoire : nécessaire pour les indépendants, mais pas pour les salariés 


Contrairement à ce qui a pu être relayé à tort par différents médias ou sur les réseaux sociaux, le justificatif de déplacement professionnel est le seul document indispensable pour les salariés. Il n’est pas nécessaire de se munir en complément de l’attestation dérogatoire de déplacement.

Pour les indépendants et les travailleurs non-salariés pour qui ce justificatif ne peut être établi, il faut alors se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du ministère de l’Intérieur  et cocher la case « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables ».

Attention, ce document peut être imprimé ou rédigé sur papier libre, mais il ne peut être présenté sur un téléphone portable.

Quelles sanctions ?


La circulation sans justificatif et sans document d’identité expose le contrevenant à une amende forfaitaire de 135 euros ou 375 euros en cas de majoration. La récidive dans les 15 jours suivant la première infraction est sanctionnable d’une amende de 1500 euros et une quatrième infraction dans les 30 jours expose à une amende de 2750 euros et à 6 mois de prison.

Dans tous les cas, gardez à l’esprit que ces consignes ne concernent que les salariés dans l’impossibilité de télétravailler. Les personnes risquant de développer une forme grave du coronavirus en raison de leur état de santé et qui ne peuvent pas rester à leur domicile peuvent bénéficier d’un arrêt de travail en signalant leur condition à l’assurance maladie via un service dédié.