Vous avez le projet de créer ou reprendre une entreprise en 2019 ? Sachez que vous pouvez bénéficier, sous conditions de revenus, d’une exonération de cotisations sociales au titre de votre première année d’activité.

Voilà une mesure qui va inciter les créateurs d’entreprise à passer à l’acte ! A compter du 1er janvier 2019, le bénéfice de l’ACCRE, l’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise, est étendu à l’ensemble des nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprise.
Cette aide, qui consiste en une exonération de cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité, constitue un précieux soutien pour les professionnels qui se lancent. A un moment où les ressources sont comptées car l’entreprise est en phase de démarrage, cette mesure va permettre aux créateurs d’entreprise d’avoir les coudées plus franches sur le plan financier.

Comment fonctionne cette année blanche de cotisations sociales ?

Cette nouvelle aide, baptisée « exonération de début d’activité », est accordée à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, quelle que soit leur situation. Néanmoins, deux conditions sont requises. La première est de posséder le contrôle effectif de l’entreprise. Ce qui suppose une participation suffisante au capital lorsqu’on crée une société. La seconde, de ne pas dépasser un certain montant de revenus.
De fait, pour pouvoir bénéficier de cette exonération de cotisations sociales, le revenu professionnel ne doit pas dépasser le niveau du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit environ 40 000 €. Au-delà, on ne plus y prétendre.

A combien se monte l’exonération de cotisations sociales ?

Cela dépend du montant des revenus que l’on tire de son activité professionnelle. Lorsque ce montant n’excède pas 3/4 du PASS, soit environ 30 000 €, l’exonération porte sur la totalité des cotisations sociales concernées. Au-delà, entre 3/4 et 1 PASS, soit entre 30 000 et 40 000 € environ, l’exonération est partielle et s’applique de manière dégressive. Conséquence : plus l’on gagne, moins l’exonération est importante.

L’exonération porte-t-elle sur l’ensemble des cotisations sociales ?

Non, si la majeure partie des cotisations sont concernées - c’est le cas des cotisations d’assurance maladie, de maternité, veuvage, vieillesse, invalidité, décès, allocations familiales - certaines restent dues, notamment au titre de la retraite complémentaire et de la formation professionnelle, ainsi que la CSG-CRDS. L’économie reste toutefois substantielle. A titre indicatif, pour un revenu net de 30 000 € la première année, son montant est estimé à 9 500 €.

Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par cette année blanche de cotisations sociales ?

Oui, les auto-entrepreneurs bénéficient également de cette exonération de cotisations sociales, mais selon des modalités différentes, compte tenu des spécificités de leur régime. En ce qui les concerne, l’exonération court sur une durée de 3 ans et non 1 an. D’autre part, elle s’applique de manière dégressive dans le temps, via une réduction du taux global de cotisations sociales de 75 % la première année, 50 % la deuxième et 25 % la troisième.