Vous avez une exploitation agricole et le PGE (Prêt Garanti par l’État) n’était pas d’un montant suffisant ? Voici un prêt complémentaire au PGE proposé par l’État dont vous pouvez bénéficier.

En quoi consiste le prêt participatif proposé par l’État ?

Agriculteurs, l’État met à votre disposition un prêt participatif, directement accordé par l’État via le Fonds de développement économique et social (FDES).

Ce dispositif est disponible jusqu’au 30 juin 2021 pour soutenir la trésorerie des entreprises agricoles affectée par les conséquences de la crise de la Covid-19 en France.

Quelles entreprises agricoles peuvent bénéficier du prêt participatif ?

Les entreprises agricoles éligibles au prêt participatif doivent avoir moins de 50 salariés et :
– ne pas avoir été bénéficiaire d’un prêt garanti par l’État (ou pas assez suffisant pour financer l’exploitation)
– être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ou bien elles ont obtenu un plan d’apurement de leurs dettes fiscales et sociales.
– ne pas faire l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) au 31 décembre 2019 (les exploitations dont la trésorerie est redevenue positive grâce un plan de sauvegarde ou de redressement restent néanmoins éligibles) ;
– justifier de perspectives réelles de redressement

A quel montant s’élève le prêt participatif ? Quels sont les taux ? 

Le prêt participatif a vocation à couvrir les besoins en investissements et en fonds de roulement pour les entreprises et exploitations agricoles. Le montant maximal du prêt participatif est de 20 000 € pour les entreprises agricoles et de 30 000 € pour les entreprises issues du secteur de la pêche et de l’aquaculture.
Ce prêt participatif peut être amorti sur une durée de 7 ans par l’exploitant agricole et est octroyé à un taux annuel de 3,5 %. Au cours de la première année du prêt, vous ne rembourserez que les intérêts.

Quelle démarche à suivre pour pouvoir en bénéficier ?

Vous devez formuler une demande auprès du Codefi (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) du département dans lequel votre exploitation se trouve. Le Codefi de votre département vous orientera ensuite vers le service dédié aux demandes d’octroi de prêts géré par BpiFrance.
Après l’examen de votre demande, le Codefi rendra un avis sur le déblocage du prêt participatif. La décision finale d’octroyer les fonds est prise par le ministre chargé de l’Économie.

Retrouvez dans notre dossier spécial l’ensemble des aides auxquelles les entreprises peuvent prétendre pour surmonter la crise économique liée à la Covid-19.