Covid-19 : Les aides qui sont toujours à disposition des entreprises et des indépendants en 2021

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Petit tour d’horizon des différentes aides disponibles et des mesures complémentaires prises pour aider les entreprises à affronter cette situation.

Petit tour d’horizon des différentes aides disponibles et des mesures complémentaires prises pour aider les entreprises à affronter cette situation.

Covid-19 : Les aides qui sont toujours à disposition des entreprises et des indépendants en 2021

Dispositifs reconduits, enveloppes gonflées, exonérations… En France, le gouvernement pioche dans la boîte à outils du plan de relance pour aider les 1,6 million de PME et d’indépendants touchés par la crise du coronavirus depuis mars 2020.

  Le fonds de solidarité maintenu et renforcé pour les entreprises

Le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs est un dispositif mis en place pendant le premier confinement lié au coronavirus. Auparavant réservé aux entreprises de moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros a été étendu à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires.

Le montant maximal de l’aide destinée aux PME a été relevé à 10 000 euros, pour toutes les entreprises qui ont subi une fermeture administrative en raison du couvre-feu ou du deuxième confinement lié au covid-19, ainsi que pour les entreprises qui appartiennent à la liste des secteurs en grande difficulté (voir liste complète ici) et qui ont subi une perte de plus de 70 % de leur CA.

Une aide mensuelle de 1500 euros est aussi disponible pour les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires. Toutes les dispositions du fonds de solidarité s’appliquent aussi aux indépendants, dans les mêmes conditions que pour les TPE et PME.

  Le dispositif de chômage partiel renforcé dans le temps

Le  dispositif de chômage partiel renforcé évolue en 2021, pour continuer à accompagner les entreprises qui subissent une baisse d’activité.

À partir du 1er février 2021, les salariés placés en activité partielle continueront à percevoir une indemnité égale à 72% de leur salaire net, avec un plancher de 8,11 euros par heure, dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Les employeurs recevront, à partir du 1er février une indemnité égale à 36% de cette rémunération horaire brute.

Les salariés des entreprises les plus touchées par la crise continueront quant à elles à toucher une indemnité égale à 84% de leur salaire net, jusqu’à la fin du mois du mars 2021. Les employeurs recevront une allocation égale à 60% de la rémunération brute jusqu’à cette date, puis de 36% à partir d’avril 2021.

Les salariés des entreprises fermées administrativement recevront la même indemnité de 84% jusqu’au 30 juin 2021. L’employeur recevra une allocation égale à 70% de la rémunération brute horaire jusqu’au 30 juin 2021. La liste des activités concernées par le dispositif de chômage partiel est consultable ici.

  Une aide fiscale pour les loyers commerciaux

Lors du deuxième confinement, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’une aide fiscale pour les bailleurs qui acceptaient de renoncer à une partie de leurs loyers au mois de novembre 2020. C’était une demande formulée de manière récurrente depuis le premier confinement par les commerçants et qui avait finalement été entendue par l’exécutif.

Cette aide fiscale prend la forme d’un crédit d’impôt pour les bailleurs. Concrètement, ceux qui acceptent de renoncer à un mois de loyer bénéficient d’un crédit d’impôt équivalent à 30 % du montant de ce loyer, pour limiter ainsi leurs pertes. Les bailleurs sont éligibles au crédit d’impôt pour les abandons de loyers de novembre 2020 consentis jusqu’à la fin du mois de décembre 2021. Cela signifie qu’un bailleur qui abandonne a posteriori un loyer afférent au mois de novembre 2020 est éligible au crédit d’impôt, dès lors qu’il consent cet abandon avant le 31 décembre 2021.

  Des nouvelles règles pour le prêt garanti d’État (PGE)

En raison des nouvelles difficultés économiques, il reste possible de souscrire à un prêt garanti par l’état jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020.

Mis en place pendant le premier confinement lié au coronavirus, le PGE (Prêt garanti d’État) prévoyait au départ un différé de paiement de 1 an pour leur souscripteur. Pour les entreprises qui ont profité de ce dispositif dès le mois de mars 2020, l’échéance de début de remboursement arrive à grands pas et le deuxième confinement ne les place pas dans une situation financière suffisamment confortable pour affronter cette charge.

C’est pourquoi le ministère de l’Économie Français a annoncé, en concertation avec la Fédération bancaire française, que toute entreprise qui le souhaite peut demander un nouveau différé d’un an, c’est-à-dire commencer à rembourser son PGE 2 ans après y avoir souscrit.

Par ailleurs il est possible d’étaler le remboursement de son prêt garanti par l’état sur une période d’une à 5 années supplémentaires.

  Des exonérations de charges

Des exonérations totales de charges sont prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés, fermées par décision administrative. Les entreprises des secteurs les plus touchés, comme la culture, le tourisme ou l’évènementiel, qui ont pu rester ouverts, mais qui ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, bénéficient eux aussi de la même exonération de cotisations sociales, patronales et salariales.

  Le report des cotisations sociales

Pour les entreprises non concernées par l’exonération de charges, des reports de cotisations sont prévus. Ces mesures sont reconduites au mois de janvier 2021 selon certaines conditions, dans la continuité de ce qui avait déjà mis en place entre les mois de mars et août dernier.  

Les aides pour les indépendants

Les aides apportées pour accompagner la trésorerie des indépendants évoluent au mois de janvier. Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sont à nouveau dues selon le principe du recouvrement normal, le 5 et le 20 janvier 2021.  
Seuls les indépendants sont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise restent éligibles aux exonérations de cotisations sociales. Il s’agit des indépendants du secteur S1 (tourisme, hôtellerie, restauration…) et S1bis (indépendants dont l’activité dépend fortement de l’activité du secteur S1).

Les aides pour les employeurs

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité  peuvent eux aussi reporter une partie ou la totalité des cotisations et des contributions salariales et patronales ordinairement dues au 5 ou au 15 janvier 2021 en fonction de l’effectif de leur entreprise. Pour cela, les sociétés doivent effectuer une demande à l’Urssaf via leur espace personnel en ligne. Cette demande est considérée comme accordée sans réponse de l’Urssaf dans les 48 h.