Cotisations sociales : une échéance au 30 décembre 2020

Les entreprises qui payent actuellement leurs cotisations sociales de manière mensuelle et souhaitent passer au paiement trimestriel doivent contacter l’URSSAF à ce sujet avant le 30 décembre 2020. Pour effectuer cette déclaration, l’employeur doit se rendre sur son espace en ligne sur le site de l’URSSAF. De la même manière, les entreprises qui payent leurs cotisations sociales de manière trimestrielle et qui souhaitent passer au fonctionnement mensuel doivent également contacter l’URSSAF avant cette même date.

Cotisations sociales : paiement mensuel ou trimestriel ?

Les entreprises payent généralement leurs cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’URSSAF, sur un rythme mensuel. Les cotisations sociales sont alors dues le 5 ou le 20 de chaque mois.  

Les entreprises de moins de 11 salariés ont toutefois la possibilité d’opter pour un paiement trimestriel. Alors, les échéances sont à payer en 4 fois, le 15 du premier mois de chaque trimestre civil, soit :
•    le 15 avril,
•    le 15 juillet,
•    le 15 octobre
•    puis le 15 janvier 2022.

Les entreprises qui optent pour le prélèvement trimestriel ne sont pas pour autant dispensées de la transmission chaque mois de leur déclaration sociale nominative (DSN), au plus tard le 15 de chaque mois suivant la période d’emploi.

A noter que les employeurs qui le souhaitaient ont bénéficié en décembre du report du paiement de leurs cotisations sociales. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des reports des mois précédents, dans un contexte marqué par l’épidémie de coronavirus en France. Rien n’a encore été cependant annoncé pour le report des cotisations sociales du mois de janvier 2021.