Le fonds de solidarité à destination des TPE et des travailleurs indépendants français mis en place pour faire face l’épidémie du coronavirus évolue. En quoi consiste-t-il ? À qui s’adresse-t-il ?

Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?

Ce fonds de solidarité de 2 milliards d’euros, prévu pour une période de 3 mois est né dans le cadre du plan d’aides aux TPE, indépendants et microentreprises, touchés par la crise du coronavirus.

Il permet le versement d’une indemnité forfaitaire de 1 500 euros aux entreprises qui répondent à certains critères.

Sont éligibles, sur simple déclaration : toutes les entreprises de moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires qui auraient fermé des suites de mesures sanitaires ou qui auraient accusé une baisse de 70 % minimum de leur chiffre d’affaires en mars, sur un an. Cela concerne, selon les estimations de Bercy, 600 000 entreprises en France.

Les entreprises qui n’ont pas effectué leur demande d’aide durant les 3 mois ou celle-ci-était active, c’est-à-dire jusqu’à 31 mai 2020, ont toutefois jusqu’au mois de juillet pour effectuer une demande sur le deuxième volet du fonds, afin de bénéficier d’une aide pouvant atteindre jusqu’à 10 000 euros.

Vous pourrez retrouver l’ensemble des coordonnées nécessaires pour ces démarches sur le site du gouvernement sur la page Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Économie est à vos côtés .

Qu’est-ce qui évolue ?

Depuis le 1er juin, seuls les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs peuvent encore prétendre à l’aide du fonds de solidarité, et ce jusqu’au 3 décembre 2020.  
Ces entreprises, qui ont subi des pertes d’activité particulièrement drastiques bénéficient aussi d’un élargissement des critères d’attribution du fonds de solidarité. Sont ainsi éligibles les entreprises de ces secteurs employant jusqu’à 20 salariés (contre 10 auparavant) et réalisant un chiffre d’affaires jusqu’à 2 millions d’euros (contre 1 million auparavant).

Indemnisation pour les indépendants

Pour les indépendants dont c’est l’activité principale, l’indemnisation leur est également destinée et sera versée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le montant de l’indemnisation pourra être revu à la hausse au cas par cas, précise Bruno Le Maire, pour éviter une faillite ou pour les personnes en situation de handicap.

Un ensemble de mesures pour soutenir l’économie face au Covid-19

Le fonds de solidarité vient en complément d’autres mesures déjà évoquées, comme la négociation de Bercy avec Engie et EDF pour le report du paiement des factures d’énergie pour les TPE en cas de difficulté. De la même manière, les loyers, sur demande, pourront faire l’objet d’un délai de paiement.