Qu’est-ce que l’activité partielle et pourquoi y recourir ?

Face à l’épidémie de coronavirus en France et les mesures drastiques prises par le gouvernement pour éviter la propagation exponentielle du covid-19, beaucoup d’entreprises sont aujourd’hui contraintes de fermer leurs portes ou de réduire le temps de travail de leurs salariés.

Pour ce faire, les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle que le gouvernement a prévu de renforcer pour éviter des licenciements massifs.
L’activité partielle permet aux entreprises en difficulté de maintenir les salariés dans l’emploi.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle ?

L’ensemble des entreprises en France qui sont contraintes de fermer leurs portes ou de réduire le temps de travail de leurs salariés à cause de l’épidémie de Covid-19 (baisse d’activité, absence massive d’employés, difficultés d’approvisionnement…) peuvent bénéficier de l’activité partielle.

Puisque plusieurs milliers d’entreprises ont déjà effectué une demande en ce sens auprès de l’administration, les pouvoirs publics, conscients que l’épidémie de coronavirus pourrait aboutir à des licenciements massifs, a annoncé vouloir renforcer rapidement les mesures et le dispositif d’activité partielle.

Comment l’activité partielle fonctionne-t-elle ?

Lorsqu’une entreprise est autorisée à placer ses salariés en activité partielle, elle s’engage à leur verser, pour chaque heure non travaillée, une indemnité correspondant à au moins 70 % de leur rémunération horaire brute.

Comment faire pour mettre en place l’activité partielle dans son entreprise ?

En pratique : les entreprises qui souhaitent recourir à l’activité partielle doivent en faire la demande préalable auprès de l’administration par voie dématérialisée sur le site dédié aux demandes d’activité partielle . L’activité partielle s’appliquait alors aux périodes postérieures à cette demande.

Aujourd’hui, les entreprises disposeraient d’un délai de 30 jours pour effectuer leur demande d’activité partielle. Cela veut dire qu’une fois leur demande déposée, elles pourraient bénéficier de l’activité partielle pour les périodes postérieures à cette demande, mais aussi pour les 30 jours précédant celle-ci. Un décret viendra très prochainement officialiser ces mesures.