Logiciels de traçage sur l’ordinateur du salarié, obligation d’activer sa caméra… La CNIL fait le point sur ce qui est possible ou non en matière de contrôle des salariés en télétravail.

Avec la crise sanitaire lié au coronavirus, un grand nombre de salariés travaillent à distance, à leur domicile, en télétravail. Pour accompagner les employeurs dans cette situation inédite, la CNIL fait le point sur les règles à respecter par les employeurs quant à l’encadrement et au contrôle du travail à distance des salariés.

Les grands principes du télétravail pour la CNIL

Le télétravail est une modalité d’organisation du travail. L’employeur exerce son pouvoir d’encadrement des salariés de la même manière, que ces derniers soient dans les locaux de l’entreprise ou en télétravail à leur domicile. À ce titre, il peut installer des dispositifs de contrôle à distance, à condition que ceux-ci soient proportionnels à l’objectif de contrôle, sans être invasifs (notamment dans la vie privée du salarié) et sans porter atteinte à ses droits et libertés.

Les obligations des employeurs envers les salariés de son entreprise en télétravail

L’employeur a une obligation de loyauté vis-à-vis de ses salariés. À ce titre, il doit l’informer de la mise en place de mesures de contrôle de son activité. Sans cela, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée. Il ne pourra par ailleurs pas utiliser des preuves récoltées par ces moyens pour justifier une sanction. De la même façon, il est interdit de piéger le salarié via des stratagèmes visant à mettre en place un système de surveillance. Les représentants du personnel doivent également être consultés avant la mise en place de tels dispositifs de contrôle des salariés dans le cadre de leur travail à domicile.

Ce qu’il n’est pas autorisé d’imposer à ses salariés travaillant à distance  

Sauf cas exceptionnels justifiés au regard de la nature de la tâche à effectuer, il n’est pas autorisé à l’employeur de surveiller en permanence ses salariés car cela est intrusif et disproportionné par rapport au but à atteindre.
Ainsi, il est interdit de :

  • obliger un salarié à rester toute la journée en visioconférence ou à partager constamment son écran, afin de vérifier qu’il est bien présent sur son poste de travail
  • installer sur l’ordinateur d’un salarié un « keyloggers », c’est-à-dire un logiciel qui enregistre toutes les touches frappées sur le clavier de l’ordinateur afin de contrôler son utilisation de celui-ci
  • obliger un salarié à cliquer régulièrement sur une application ou à prendre des photos pour prouver qu’il est bien en train de travailler

Cependant, la CNIL n’interdit pas clairement à l’employeur de demander à un salarié d’allumer sa webcam en visioconférence, si cela est nécessaire. Il est cependant recommandé de laisser le salarié choisir de brancher celle-ci ou non.  

Ce qu’il est autorisé de mettre en place pour ses salariés en télétravail

Dans le cadre du télétravail, la CNIL recommande de privilégier des méthodes d’encadrement basées sur l’échange et la confiance. Il est ainsi possible de:

  • mettre en place un contrôle de la réalisation par objectifs, sur une période donnée.
  • demander aux salariés de produire des comptes rendus réguliers de leur activité