Nul n’est à l’abri d’un contrôle Urssaf. Si les inspecteurs ciblent davantage les grandes entreprises, 2 procédures de contrôles Urssaf sur 5  concernent les TPE. Voici ce qu’il est utile de savoir si les inspecteurs de l’Urssaf viennent un jour frapper à votre porte.

En 2016, l’Urssaf a diligenté 135 000 procédures de contrôles auprès de ses cotisants. Dans les deux-tiers des cas, l’opération s’est conclue par un redressement. Au final, le montant des pénalités infligées a atteint 1,3 milliard €. Dans le même temps, 170 millions € ont été restitués au titre du trop-perçu.

Difficile, vu ces chiffres, d’espérer passer durablement entre les mailles du filet. Néanmoins rassurez-vous, si votre tour arrive, vous aurez au moins l’assurance de ne pas être pris au dépourvu. En effet, l’Urssaf est tenu d’informer les cotisants visés par une procédure de contrôle au moins 15 jours avant le début de la procédure. Sauf en cas de soupçon de travail dissimulé.

Le déroulement de la procédure de contrôle Urssaf

Dès lors, à quoi faut-il s’attendre ? Deux scénarios sont possibles, comme l’indique la charte du cotisant contrôlé, un document à conserver qui récapitule les droits et devoir des cotisants.

Soit le contrôle Urssaf à lieu à distance. Dans ce cas, l’Urssaf vous demande une liste de documents à fournir à ses services. C’est la procédure habituelle lorsque l’entreprise compte moins de 11 salariés.

Soit, et c’est l’objet du deuxième scénario, qui est de rigueur pour les entreprises de taille supérieure, la procédure de contrôle Urssaf se déroule dans l’entreprise. Vous recevez alors, à la date indiquée, la visite des inspecteurs de l’Urssaf, qui épluchent directement vos documents et liasses comptables sur place. Du moins celles relatives aux 3 derniers exercices, puisque les périodes antérieures sont prescrites (sauf en cas de travail au noir, où ce délai est de 5 ans). Pas question d’éluder cette visite. Votre présence est requise pour accueillir les inspecteurs et leur transmettre les documents nécessaires. Sous peine de pénalité.

Dans les deux cas, le rôle des contrôleurs est de s’assurer que vous respectez vos obligations en matière de cotisations et contributions sociales. Pour vos salariés, si vous en avez (les contrôleurs sont d’ailleurs en droit de les interroger) mais aussi pour vos cotisations personnelles.

La procédure de contrôle Urssaf est susceptible de recours

A l’issue du contrôle Urssaf, plusieurs cas de figure sont possibles. Soit tout est en règle, auquel cas le dossier est clos sans suite. Soit des irrégularités sont constatées. Dans ce cas, l’entreprise contrôlée reçoit une lettre d’observation précisant les motifs de redressement retenus et le mode de calcul des pénalités appliquées. Le cotisant contrôlé dispose alors d’un délai de 30 jours pour se justifier ou apporter de nouveaux éléments au dossier.

S’il use de ce droit, une nouvelle décision, définitive cette fois, est alors envoyée au cotisant. Décision susceptible de recours, sous un nouveau délai de 2 mois, cette fois devant la commission de recours amiable. Attention à ne pas laisser passer le coche ! Dans la pratique, 8 employeurs sur 10 se manifestent hors délai pour exercer ces recours auprès de l’Urssaf.