Que dit la règle générale sur les congés en France ?

Les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés par an en France. 4 semaines au maximum doivent être prises entre le 1er mai et le 31 octobre. L’employeur n’a en aucun cas le droit de refuser les congés payés de ses salariés ou de les remplacer par le versement d’une indemnité, et ce même en cas d’accord du salarié.

L’employeur peut en revanche demander au salarié de fractionner son congé principal s’il estime que celui-ci est trop long, sans pour autant pouvoir le réduire à moins de 12 jours ouvrables consécutifs.
Les entreprises qui ferment leurs portes une partie de l’été peuvent aussi imposer la prise de jours de congés à ce moment-là.

Imposer des congés payés et des jours de repos à ses salariés

Cette année, en raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement français a mis en place des règles particulières liées aux périodes de congés pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 en 2020.

Ainsi, s’il y est autorisé par un accord d’entreprise ou de branche, un employeur peut imposer jusqu’à 6 jours de congés obligatoires à son salarié ou modifier les dates de ses congés déjà posés.

De cette façon, l’employeur a le droit de fractionner le congé principal pris pendant l’été, sans l’aval du salarié. Il peut également se soustraire à la règle selon laquelle un couple marié ou pacsé travaillant dans la même entreprise bénéficie d’un congé de façon simultanée.

Dans le cas où « l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19 », et même sans accords d’entreprise ou de branche, l’employeur peut aussi imposer certains jours de repos et de RTT de manière arbitraire. Cependant, ces dispositions ne doivent pas dépasser un total de 10 jours maximum et le salarié doit être prévenu au minimum un jour à l’avance.
Ces dispositions s’imposent jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

Une nouveauté 2020 : le don de jours de congés payés ou des RTT

Autre nouveauté de l’année 2020, l’Assemblée Nationale a adopté ce 2 juin la proposition visant à permettre aux salariés de donner des jours de congés payés ou des RTT au personnel soignant, sous forme de chèques vacances.

Cet acte de solidarité a pour but de remercier le personnel soignant particulièrement mobilisé au cours des derniers mois, mais aussi de relancer ainsi le secteur du tourisme qui a souffert de la baisse d’activité en France. Il s’agit là d’un élargissement d’un procédé déjà existant depuis 2018, qui permet de faire don, de manière anonyme et sans contrepartie de ses RTT à un collègue aidant un proche gravement malade, handicapé, ou en perte d’autonomie.