Rien ne peut remplacer l’augmentation de salaire.

Dès leur retour dans l’entreprise, les salariés ayant bénéficié d’un congé de maternité ou d’adoption doivent se voir octroyer une majoration de salaire correspondant non seulement aux augmentations générales, mais aussi à la moyenne des augmentations individuelles perçues par les autres salariés pendant cette période-là.

Impossible de déroger au dispositif de rattrapage salarial

Une prime exceptionnelle peut-elle remplacer ce dispositif de rattrapage salarial prévu par le Code du travail ? Aucunement, vient de rappeler la Cour de cassation.

Dans une affaire récente, une salariée revenant de son congé de maternité avait donné son accord pour toucher une prime exceptionnelle d’un montant de 400 € en lieu et place de la majoration de rémunération prévue par le Code du travail. Plus tard, elle avait par ailleurs demandé à bénéficier de l’augmentation générale de salaire de 2,2 % intervenue dans l’entreprise durant son congé. L’employeur refusant sa demande, la salariée avait alors saisi la justice pour obtenir un rappel de salaire.

Une demande validée par la Cour de cassation. En effet, selon les juges, l’employeur ne peut pas déroger au dispositif de rattrapage salarial prévu par le Code du travail par le paiement d’une prime exceptionnelle. Que la salariée ait donné son accord, ou non.