Dans les entreprises ne disposant ni d’un accord collectif ni d’une charte sur le télétravail, ce dernier peut être mis en place par un simple accord entre employeur et salarié.

Dans le cadre de la récente réforme du Code du travail, le gouvernement français a choisi de simplifier le recours au télétravail en entreprise . En effet, si la mise en œuvre de ce dispositif devait auparavant être formalisée au sein du contrat de travail du salarié, le recours au télétravail peut désormais être prévu par un accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l’employeur après consultation du CSE (comité social et économique).

En pratique, cet accord ou cette charte doit alors déterminer :

- les conditions de passage en télétravail et celles permettant d’y mettre fin ;
- les modalités d’acceptation par les salariés des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
- les modalités du contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail des employés ;
- les plages horaires durant lesquelles ils peuvent habituellement être contactés par leur employeur.

Mais attention : si le recours au télétravail ne doit plus être mentionné dans le contrat de travail du salarié, cela reste, néanmoins, fortement conseillé.

Un simple accord entre employeur et salarié peut suffire

Et pour les entreprises qui ne disposent ni d’un accord collectif ni d’une charte sur le télétravail ?  Dans ce cas-là, la mise en place du télétravail peut se faire – soit de façon occasionnelle, soit de manière régulière – par un simple accord entre employeur et salarié. Ce dernier pouvant, en pratique, être formalisé par tout moyen (par exemple par email).