Rejeté une première fois au mois de juillet dernier à la suite de nombreuses protestations, le projet de loi sur le copyright destiné au domaine du numérique a finalement obtenu, après révision, l’accord d’une forte majorité des députés européens au mois de septembre.

Élaborée dans le but de mieux encadrer le copyright en protégeant les auteurs d’œuvres diffusées sur Internet, cette nouvelle loi numérique risque au final de pénaliser les utilisateurs du web qui n’auront plus accès à la même diversité de contenus en plus d’avoir moins de liberté.

Nouvelle loi sur le Copyright numérique : ce qui fait débat !

Deux articles concentrent plus particulièrement les critiques concernant cette réforme de la loi sur le copyright numérique, à commencer par l’article 13. Cette disposition très controversée exige que les services en ligne mettent en place un système de filtration automatique sur tous les contenus mis en ligne par les internautes, afin de bloquer toute diffusion d’une œuvre protégée, sous peine d’être tenus responsables de toute violation de droits d’auteurs éventuelle. De nombreuses voix d’experts s’accordent à souligner qu’aucun algorithme, aussi puissant soit-il, n’est en mesure d’appréhender les subtilités liées au droit d’auteur. De nombreux contenus pourraient ainsi être filtrés à tort par les robots de contrôle. En plus de créer un obstacle à la liberté d’expression des internautes, les outils de filtrage sont extrêmement coûteux et vont donc contraindre les petites plateformes n’ayant pas les moyens – techniques et/ou financiers – à disparaître. Inversement, il sera difficile pour de nouvelles plateformes de se lancer à moins de devoir investir massivement.

L’article 11 pose également problème avec la création d’un « droit voisin » destiné à renforcer les prérogatives des éditeurs de presse. Il ne serait ainsi plus possible pour un contributeur lambda de citer un article de presse comme source et de créer un lien hypertexte avant d’avoir obtenu l’autorisation expresse de l’éditeur ou le paiement d’une licence de diffusion.

Les nouvelles règles sur le droit d’auteur : quelles conséquences ?

Bien que le texte de loi ait été révisé avant son adoption par le Parlement Européen, cette nouvelle loi sur le Copyright va bouleverser l’utilisation même d’Internet en empêchant la diffusion de nombreux contenus.

Sur YouTube par exemple, la nouvelle loi ne permettrait ainsi plus de partager une vidéo réinterprétant une chanson (un cover), car elle sera assimilée à une violation du copyright. L’article 13 pourrait aussi signer la fin des memes, déjà incontournables dans la pop culture. Cette limitation aura également un impact négatif sur les artistes, les talents et autres créateurs indépendants qui comptent énormément sur le partage de leurs créations, ce qui peut freiner leur créativité mais aussi le développement de leur notoriété. De manière plus générale, c’est tout l’univers de l’Open Source – dans lequel le partage de codes notamment est une condition intrinsèque d’existence – qui serait victime de l’article 13.

À travers l’article 11 de cette directive européenne, des plateformes comme Wikipedia étaient ainsi vouées à disparaître dans la mesure où l’existence même du site est basée sur le partage de contenus. La deuxième version de la loi prévoit ainsi désormais des exceptions mais constitue tout de même un véritable frein à la création de nouvelles plateformes communautaires et à la libre circulation des informations. Quant aux plateformes de brèves d’informations et d’actualités – comme Google News – ils auront l’obligation de payer les éditeurs de presse pour pouvoir partager les liens hypertextes menant aux articles originels. Dans le cas où la plateforme se refuse à payer (comme ce fut le cas de Google News en Espagne), le risque est de voir les médias réclamant leur dû de moins en moins référencés au détriment des internautes … et de ces mêmes médias qui verront leur trafic baisser.