L’obligation d’information et de conseil du vendeur envers un acheteur professionnel varie en fonction de la compétence de celui-ci à apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien qu’il a acheté.
Orange - 23/12/2019
Les objets connectés prennent de plus en plus de place et le monde de l'entreprise n'échappe pas à cette évolution.
Orange - 14/10/2019
Navigation simplifiée, informations personnalisées et facilement accessibles...
Orange - 14/10/2019
Les pouvoirs publics prévoient d’imposer aux chefs d’entreprise de déclarer l’activité professionnelle régulière de leur conjoint dans l’entreprise et le statut choisi par ce dernier.
Orange - 30/11/2018
Les professionnels doivent s’acquitter du solde de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) au plus tard le 17 décembre 2018 avant minuit.
Orange - 28/11/2018
Afin de vous assurer d’être payé pour la prestation de service effectuée, pensez toujours à établir un devis et à le faire signer par votre client avant de commencer les travaux.
Orange - 26/11/2018
Selon le moment de leur départ à la retraite, les personnes nées à partir de 1957 verront leur pension complémentaire soumise à des coefficients de minoration ou de majoration.
Orange - 21/11/2018
À l’occasion des fêtes de fin d’année, beaucoup d’entreprises offrent des cadeaux aux clients qu’elles souhaitent fidéliser. Mais attention : ces présents obéissent à des règles fiscales spécifiques !
Orange - 19/11/2018
Le locataire d’un local commercial n’a pas à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères… À moins que le bail commercial le prévoie expressément !
Orange - 17/11/2018
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront, à compter du 1er juillet 2021, fournir des doggy bags aux clients souhaitant emporter les restes de leur repas.
Orange - 10/11/2018
À compter du 12 octobre 2018, les carburants seront désignés par une lettre, un chiffre et une forme géométrique.
Orange - 09/11/2018
Pour inciter les entreprises à investir dans des véhicules dits « propres », le suramortissement en faveur des utilitaires respectueux de l’environnement pourrait bientôt être prorogé et élargi.
Orange - 08/11/2018